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verwezen naar

Français

renvoyé à

Dernière mise à jour : 2014-11-15
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Néerlandais

wij verwezen naar artikel 105 van het reglement.

Français

mais jusqu'à présent, rien n'a été fait dans ce sens.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

in dit verband zij ook verwezen naar artikel 8.

Français

le comité émet la même remarque à l'égard de l'article 8.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

er wordt voor deze bekendmaking dus verwezen naar artikel 74.

Français

il est donc renvoyé pour cette publicité à l'article 74.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

u hebt als voorzitter verwezen naar artikel 110 van het reglement.

Français

en votre qualité de président, vous avez invoqué l'article 110 du règlement.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

voor geprofileerde staalplaat wordt verwezen naar artikel 7.2.1.

Français

pour les tôles minces profilées à froid, on se référera à l'article 7.2.1.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

voor de financiering van deze projecten wordt verwezen naar artikel 9.

Français

le financement de ces projets sera assuré par les moyens prévus à l'article 9.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

oorspronkelijk werd verwezen naar artikel 109 j , lid 4 van het verdrag .

Français

référence initiale était faite à l' article 109j ( 4 ) du traité .

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

3° er wordt verwezen naar artikel 32 wat de belastingzegels betreft.

Français

3° il est renvoyé à l'article 32 en ce qui concerne les timbres fiscaux.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

in de prejudiciële vraag wordt verwezen naar artikel 7 eeg-verdrag.

Français

la question préjudicielle se réfère à l’article 7 du traité ce.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

verder dient te worden verwezen naar artikel 2 van dat koninklijk besluit.

Français

par ailleurs, il y a lieu de viser l'article 2 de cet arrêté royal.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

bij dit onderzoek moet ook worden verwezen naar artikel 82 van de nieuwe gemeentewet.

Français

a propos de cet examen, il faut également renvoyer à l'article 82 de la nouvelle loi communale.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

in voorkomend geval mag daarbij worden verwezen naar artikel 17 bis van de verordening.

Français

le cas échéant, cela peut se faire moyennant une référence à l'article 17 bis du règlement.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

in de motivering van het vonnis wordt ook verwezen naar artikel 141 van hetzelfde wetboek.

Français

dans la motivation du jugement, il est aussi fait référence à l'article 141 du même code.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

artikel 29 voorziet ook in een uitzonderingsbepaling waarin wordt verwezen naar artikel 11, lid 4.

Français

l’article 29 prévoit aussi des dérogations fondées sur les motifs énumérés à l’article 11, paragraphe 4.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

de voorzitter. - mevrouw langenhagen, u heeft verwezen naar artikel 105 van het reglement.

Français

l'émission en un lieu donné détermine le droit applicable, règle qui comporte un risque de délégalisation dans la mesure où ceux qui émettent peuvent être tentés de rechercher la législation qui leur est la plus favorable de tous les points de vue, notamment fiscal.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

in een zodanige verklaring kan worden verwezen naar artikel v in plaats van naar artikel ii;

Français

une telle déclaration peut se référer à l'article v) au lieu de l'article ii);

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

in deze bepaling mag dus niet alleen worden verwezen naar artikel 118, tweede lid, van de wet.

Français

la présente disposition ne peut donc se limiter à renvoyer à l'article 118, alinéa 2, de la loi.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

in onderdeel 1° van deze bepaling wordt verwezen naar artikel 3, 1°, van het ontwerp.

Français

le 1° de cette disposition fait référence à l'article 3, 1°, du projet.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

in het eerste lid, in fine, behoort te worden verwezen naar artikel 35, vierde en vijfde lid.

Français

a l'alinéa 1er, in fine, il convient de se référer aux alinéas 4 et 5 de l'article 35.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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