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Néerlandais

- hetzij door persoonlijke afgifte op een dienst of een zitdag van de instelling.

Français

- soit en la remettant personnellement à un service ou à une permanence de l'institution.

Dernière mise à jour : 2015-07-17
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de publicatie in de dagbladpers van de aankondiging van zijn zitdag op zaterdag 30 januari 1999 te angleur-luik.

Français

la publication dans la presse quotidienne d'un avis annonçant sa permanence le samedi 30 janvier 1999 à angleur-liège.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

3° de openbare verkoop waarvan de eerste zitdag is vastgesteld binnen de 40 dagen na de inwerkingtreding van dit besluit.

Français

3° la vente publique dont la première séance est fixée dans les quarante jours après l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

2° openbare verkopen waarvan de verkoopsvoorwaarden worden opgesteld na de inwerkingtreding van deze bepaling en op voorwaarde dat de eerste zitdag plaatsvindt minstens veertig dagen na de inwerkingtreding van deze bepaling.

Français

2° aux ventes publiques dont les conditions de vente sont établies après l'entrée en vigueur de cette disposition et à condition que la première séance ait lieu au moins quarante jours après l'entrée en vigueur de cette disposition.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

« het voorkooprecht geldt slechts voor openbare verkopen waarvan de eerste of enige zitdag gehouden wordt twee maand of meer na de inwerkingtreding van het ruimtelijk uitvoeringsplan en verkopen uit de hand waarvan de akte wordt verleden vier maand of meer na de inwerkingtreding van het ruimtelijk uitvoeringsplan. »

Français

« le droit de préemption ne s'applique qu'aux ventes publiques dont le premier ou unique jour de vente est organisé deux mois ou davantage après l'entrée en vigueur du plan d'exécution spatiale ainsi qu'aux ventes de gré à gré dont la passation de l'acte intervient quatre mois ou davantage après l'entrée en vigueur du plan d'exécution spatiale. »

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

teneinde de informatie zo dicht mogelijk bij de actieve of toekomstige zelfstandigen te brengen, worden op geregelde tijdstippen in verscheidene gemeenten van elke provincie zitdagen georganiseerd, waar de geïnteresseerden terecht kunnen met algemene of concrete vragen.

Français

pour se rapprocher autant que possible des travailleurs indépendants actifs ou futurs et les informer, l'inasti organise à intervalles réguliers, dans plusieurs communes de chacune des provinces, des permanences où les intéressés peuvent poser leurs questions générales ou concrètes.

Dernière mise à jour : 2017-03-19
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

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