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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

de zittingsdag duurt minstens zes uur.

Français

la journée de séance est de six heures au moins.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

1° een presentiegeld van eur 37,18 per zittingsdag;

Français

1° un jeton de présence de eur 37,18 par jour de réunion;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

1° een presentiegeld van 1.500 frank per zittingsdag;

Français

1° un jeton de présence de 1.500 francs par jour de réunion;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

per zittingsdag wordt een presentiegeld toegekend ten belope van :

Français

il est accordé, par journée de séance, un jeton de présence :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

deze bestaan uit gemiddeld 325 standaardbladzijden die met anderhalve zittingsdag overeenkomen.

Français

ils se présentent sous la forme de fascicules de 325 pages-types en moyenne, correspondant â une journée et demie de débats.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

ik beloof in ieder geval aan het einde van elke zittingsdag te berichten.

Français

je peux, au moins, vous promettre un compte-rendu quotidien à la fin de chaque journée.

Dernière mise à jour : 2016-02-24
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de plaatsvervangende leden ontvangen per zittingsdag een presentiegeld zoals hierna vastgesteld :

Français

les assesseurs suppléants reçoivent par jour d'audience un jeton de présence dont le montant est fixé comme suit :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

presentiegeld ten bedrag van f 300 per zittingsdag toegekend aan de leden van die profielcommissies.

Français

un jeton de présence de f 300 par journée de séance, est accordé aux membres desdites commission de profil.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

op een dag als deze, de voorlaatste zittingsdag, is het heel leuk dat te kunnen zeggen.

Français

il est très agréable de le constater aujourd'hui, avant-dernier jour de la séance.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

de voorzitter van de territoriale commissie of het lid dat hem vervangt krijgt euro 125 presentiegeld per zittingsdag.

Français

un jeton de présence de euro 125 est accordé, par journée de séance, au président de la commission territoriale ou au membre qui le remplace.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de afleveringen die in maart, april en september vertaald werden besloegen evenwel anderhalve zittingsdag.

Français

toutefois les fascicules traduits en mars, avril et septembre représentaient une jour née et demie de session.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de andere leden van de pedagogische werkgroep verkrijgen een presentiegeld ten belope van 1500 bf per zittingsdag van ten minste vier uren.

Français

les autres membres du groupe de travail perçoivent des jetons de présence d'un montant de 1500 fb par jour, lorsque les réunions durent au moins quatre heures.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

aan de deskundigen, opgeroepen om door die commissie gehoord te worden, wordt een presentiegeld van 1 500 f per zittingsdag toegekend.

Français

aux experts appelés à être entendus par ladite commission, il est attribué un jeton de présence de 1 500 f par jour de séance.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

aan de leden van de raad voor de mededinging die hun functie niet voltijds uitoefenen, wordt per zittingsdag een presentiegeld van 8 000 f toegekend.

Français

aux membres du conseil de la concurrence qui n'exercent pas leur fonction à temps plein, est attribué un jeton de présence de 8 000 f par jour de séance.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

zulks is hier gerechtvaardigd daar verweerder in een door verzoeker overgelegd schrijven heeft bevestigd, de dagvaarding ten minste 20 dagen voor de zittingsdag te hebben ontvangen.

Français

cela est justifié en l'espèce, parce que dans une lettre produite par le requérant, le défendeur a confirmé avoir reçu la con vocation au tribunal au moins vingtjours avant la date de l'audience.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de bijzitters en plaatsvervangende bijzitter, leden van de commissie voor de evaluatie van de verworven kennis, krijgen een vacatietoelage van 1 500 frank per halve zittingsdag.

Français

il est alloué aux assesseurs et assesseur suppléant, membres de la commission d'évaluation de l'acquis, une allocation de vacation fixée à 1 500 francs par demi-jour de séance.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de mede-eigenaars van de onroerende goederen moeten worden gehoord of behoorlijk worden opgeroepen bij gerechtsbrief ter kennis gebracht ten minste vijf dagen voor de zittingsdag.

Français

les copropriétaires des immeubles doivent être entendus, ou dûment appelés par pli judiciaire notifié au moins cinq jours avant l'audience.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

voorzitter josep borrell (pes, es) zegt dat op 7 juli, tijdens de laatste zittingsdag van het ep voor het zomerreces, europa werd opgeschrikt door de aanslagen in londen.

Français

le parlement préconise également la mise à disposition d'un système de filtrage simple et efficace dès la souscription d'un abonnement à un service d'accès.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de aanwijzing van plaatsvervangers geschiedt voor een of meer zittingsdagen.

Français

les suppléants sont désignés pour une durée limitée à certains jours de la session plénière.

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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