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zonevreemd
zone de l’étrange
Dernière mise à jour : 2017-05-21
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Qualité :
Référence:
de woning is op 1 januari 1999 zonevreemd;
la maison est étrangère à la zone en date du 1er janvier 1999;
Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Référence:
3° het gaat om een zonevreemd gebouw, dat gesloopt wordt voor de uitbetaling van de aanvullende schadevergoeding;
3° il s'agit d'une construction étrangère à la zone;
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
Référence:
het g.h.a. doet opmerken dat de argumenten van de verzoekende partijen als zouden hun gebouwen door het bestreden decreet zonevreemd worden en geen wijzigingen meer zouden kunnen ondergaan, feitelijke en juridische grondslag missen.
le g.h.a. fait observer que les arguments des parties requérantes, selon lesquels leurs bâtiments seraient rendus non conformes à la destination de la zone, en raison du décret attaqué, et ne pourraient plus subir de modifications, manquent en fait et en droit.
Dernière mise à jour : 2012-04-05
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Référence:
hoofdstuk iv. - vernieling van zonevreemde constructies
chapitre iv. - destruction de constructions étrangères à la zone
Dernière mise à jour : 2012-04-06
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