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zorgvuldigheidsplicht

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devoir général de vigilance

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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zorgvuldigheidsplicht stellig zeer voorzichtig te werk worden gegaan.

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d’une grande prudence avant de conclure à l’existence de telles obligations de diligence.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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beslissend is de, ook door verzoekers benadrukte, schending van de zorgvuldigheidsplicht.

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la violation d’obligations de diligence, également soulignée par les demanderesses au principal, est déterminante.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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wat als een ernstige schending van de zorgvuldigheidsplicht door de lidstaten kan worden aangemerkt.

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pour la députée, il faut maintenant convaincre le conseil de ne pas voter un budget a minima.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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aan de omschrijving van die rechten en plichten wordt onder meer de zorgvuldigheidsplicht toegevoegd.

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l'obligation de fournir un travail consciencieux est notamment ajoutée à l'énonciation de ces droits et devoirs.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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4.3 monitoring van de naleving van de zorgvuldigheidsplicht (art. 7, 9 en 11)

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4.3 surveillance du respect de l'obligation de diligence (articles 7, 9 et 11)

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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69 met het begrip ernstige nalatigheid wordt derhalve een bijzonder zware schending van de zorgvuldigheidsplicht bedoeld.

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la négligence grave vise par conséquent un manquement particulièrement sérieux aux obligations de diligence.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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de heer voss verwijst naar vrijwillige overeenkomsten waarin reeds sprake is van bedoelde "zorgvuldigheidsplicht".

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m. voss fait référence à des accords volontaires qui prévoient déjà ce "devoir de précaution".

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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de bijlagen moeten derhalve als één geheel en in samenhang met de algehele verplichtingen inzake registratie, evaluatie en zorgvuldigheidsplicht worden beschouwd.

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les annexes doivent donc être considérées comme un tout et envisagées dans le contexte des obligations globales en matière d'enregistrement et d'évaluation, ainsi que du devoir de prudence.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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dit sluit echter niet uit dat de commissie op grond van haar zorgvuldigheidsplicht in bepaalde omstandigheden verplicht kan zijn om de importeurs in de gemeenschap in het algemeen te waarschuwen.

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cela n’exclut toutefois pas que la commission peut, en vertu de son devoir de diligence, être tenue, dans certaines circonstances, d’avertir les importateurs communautaires de façon généralisée.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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het eesc acht het absoluut zaak dat ook voor de productie en het in de handel brengen van chemicaliën beneden de registratiedrempel van één ton per jaar een algemene zorgvuldigheidsplicht verplicht wordt gesteld in europa.

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le cese estime qu'un devoir général de précaution doit également être édicté comme règle contraignante à l'échelle de toute l'europe pour la production et la mise sur le marché de substances chimiques situées sous le seuil d'enregistrement d'une tonne par an.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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in deze gevallen dienen fabrikanten en leveranciers hun zorgvuldigheidsplicht op zich te nemen en te zorgen dat er voldoende informatie en scholing wordt gegeven om een veilige verwerking en verwijdering in alle gebruikssituaties te waarborgen.

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les fabricants et les fournisseurs devraient reconnaître leur obligation de vigilance dans ce contexte et veiller à ce qu'une information et une formations suffisantes soient fournies pour garantir la sécurité des opérations de manipulation et d'élimination dans toutes les conditions d'utilisation.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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"het baart het eesc zorgen dat geen europese zorgvuldigheidsplicht bestaat op grond waarvan belangrijke veiligheidsinformatie m.b.t. alle gebruikte chemicaliën beschikbaar moet zijn.

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"le comité est préoccupé par le fait qu'il n'existe en principe pas, au niveau communautaire, d'obligation de vigilance permettant de disposer d'informations fondamentales en matière de sécurité pour toutes les substances chimiques utilisées.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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voorts betoogt italië dat de zenders zich onder geen beding tegen de subsidie konden verzetten, zodat de begunstigden, ook al pasten zij de zorgvuldigheidsplicht toe, deze subsidie niet hadden kunnen weigeren.

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l'italie, en outre, affirme que les diffuseurs ne pouvaient en aucune façon s'opposer à la subvention; ainsi donc, même si les bénéficiaires avaient adopté un comportement diligent, ils n'auraient pas pu la refuser.

Dernière mise à jour : 2014-10-20
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voorts kan het begrip „ernstige” nalatigheid, zoals een groot aantal nationale rechtsstelsels dit kennen, enkel een gekwalificeerde schending van die zorgvuldigheidsplicht betreffen.

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en outre, ainsi que le prévoient de nombreux systèmes juridiques nationaux, la notion de négligence «grave» ne peut viser qu’une violation caractérisée d’une telle obligation de diligence.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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volgens italië is het verlangen van terugvordering in strijd met het beginsel van het gewettigd vertrouwen omdat de zenders, ook al pasten zij de zorgvuldigheidsplicht toe, zich niet tegen de steun hadden kunnen verzetten, noch de steun hadden kunnen weigeren.

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selon l'italie, imposer la récupération serait en contradiction avec le principe de protection de la confiance légitime car, quand bien même ils auraient adopté un comportement diligent, les diffuseurs n'auraient pas pu refuser l'aide ni s'opposer en aucune façon à sa concession.

Dernière mise à jour : 2014-10-20
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wanneer de zorgvuldigheidsplicht dus niet uitdrukkelijk in bijzondere regelgeving is neergelegd, moet zij in de betrokken kringen zoveel mogelijk algemeen aanvaard zijn (lege artis), voordat zij strafrechtelijk relevant kan zijn.

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dès lors, si des obligations de diligence ne sont pas expressément inscrites dans des instruments juridiques particuliers, elles doivent être reconnues le plus largement possible dans les milieux commerciaux intéressés (lege artis) pour pouvoir avoir une portée pénale.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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19. herinnert opnieuw [8] aan de jurisprudentie van het hof van justitie van de europese gemeenschappen, dat reeds in zijn arrest van 11 oktober 1990 (zaak c-34/89, italiaanse republiek tegen de commissie [9]) de lidstaten heeft opgeroepen om de algemene zorgvuldigheidsplicht in acht te nemen;

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19. renvoie une fois de plus à la jurisprudence de la cour de justice des communautés européennes [8] qui, dans son arrêt du 11 octobre 1990 (affaire c-34/89 "république italienne contre commission") [9], a appelé les États membres à respecter leur obligation générale de diligence;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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