Vous avez cherché: cette réunion fait suite à la rencontre (Néerlandais - Italien)

werkgeversorganisatie: union patronale de la charente
organizzazione padronale: union

le rapport de cette expertise sera soumis à la commission.
le rapport de cette expertise sera soumis à la commission.

cette retenue à la source peut être réduite conformément aux dispositions de conventions.
cette retenue à la source peut être réduite conformément aux dispositions de conventions.

pour cette société, ifb prévoit le retrait d'ifb de la société.
pour cette société, ifb prévoit le retrait d'ifb de la société.

[3] le bénéficiaire de cette convention est la société techspace aero.
[3] le bénéficiaire de cette convention est la société techspace aero.

ifb a cédé la totalité de ses parts dans cette société à la société nfti-ou.
ifb a cédé la totalité de ses parts dans cette société à la société nfti-ou.

cette contribution est un signe indiquant que les marchés croient à la faisabilité du retour à la viabilité.
cette contribution est un signe indiquant que les marchés croient à la faisabilité du retour à la viabilité.

la contrepartie a conclu cette convention en son nom propre ;
la contrepartie a conclu cette convention en son nom propre ;

cette demande et les informations susmentionnées demandées par la commission devront être envoyées par lettre recommandée ou par télécopie à:
cette demande et les informations susmentionnées demandées par la commission devront être envoyées par lettre recommandée ou par télécopie à:

au stade actuel de la procédure, la belgique ne conteste pas cette conclusion.
au stade actuel de la procédure, la belgique ne conteste pas cette conclusion.

elles ne contestent pas non plus le fait que cette disposition puisse toutefois conférer un autre type de garantie.
elles ne contestent pas non plus le fait que cette disposition puisse toutefois conférer un autre type de garantie.

ce système fait partie des dispositifs institués pour le fonctionnement de l'ocm des produits de la pêche.
ce système fait partie des dispositifs institués pour le fonctionnement de l'ocm des produits de la pêche.

de ce fait, elle entre aussi dans la catégorie des aides au fonctionnement visées au paragraphe 3.7 des lignes directrices.
de ce fait, elle entre aussi dans la catégorie des aides au fonctionnement visées au paragraphe 3.7 des lignes directrices.

(') secretariat d'État ã la peche maritime (staatssecretariaat voor zeevisserij).
(') secrétariat d'État à la pêche maritime (segretariato di stato alla pesca marittima).

au total, d'après les autorités françaises, cette contrepartie représente environ […] du chiffre d'affaires hors taxes de la filiale.
au total, d'après les autorités françaises, cette contrepartie représente environ […] du chiffre d'affaires hors taxes de la filiale.

[13] il s'agit des considérants (9) tableau no 1 et (38) de l'ouverture de la procédure. suite à cette ouverture de procédure, les autorités belges ont d'ailleurs rectifié le chiffre de 672,4 millions d'euros pour raison de double comptage et ont indiqué que toute autre indication n'était pas correcte, notamment celle du considérant (39) de l'ouverture de procédure, qui fait référence à une somme de 1,4 milliards d'euros.
[13] il s'agit des considérants (9) tableau no 1 et (38) de l'ouverture de la procédure. suite à cette ouverture de procédure, les autorités belges ont d'ailleurs rectifié le chiffre de 672,4 m€ pour raison de double comptage et ont indiqué que toute autre indication n'était pas correcte, notamment celle du considérant (39) de l'ouverture de procédure, qui fait référence à une somme de 1,4 milliards €.