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deelneming van de president van het gerecht aan de conferentie “droit et économie de la concurrence”, georganiseerd door de cour de cassation, te parijs
Účast předsedy soudu prvního stupně na konferenci na téma „droit et économie de la concurrence“ pořádané kasačním soudem v paříži
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
incessibilité les droits et obligations de la contrepartie dans le cadre de la présente convention ne peuvent être cédés , transférés ou autrement négociés par la contrepartie .
incessibilité les droits et obligations de la contrepartie dans le cadre de la présente convention ne peuvent être cédés , transférés ou autrement négociés par la contrepartie .
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
incessibilité les droits et les obligations de la contrepartie dans le cadre de la présente convention ne peuvent être cédés , transférés ou autrement négociés par la contrepartie .
incessibilité les droits et les obligations de la contrepartie dans le cadre de la présente convention ne peuvent être cédés , transférés ou autrement négociés par la contrepartie .
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
les composantes de la rémunération des agents fonctionnaires sont définies par l'article 20 de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
les composantes de la rémunération des agents fonctionnaires sont définies par l'article 20 de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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