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De: Traduction automatique
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- sortie de la communauté soumise à des restrictions ou à des impositions par le règlement ou la directive/décision n° ...
- sortie de la communauté soumise à des restrictions ou à des impositions par le règlement ou la directive/décision no …
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
en revanche, aucune indemnisation n'est due pour la privation du profit qu'aurait pu procurer au prestataire la libre disposition du bien requis ou la poursuite en toute liberté de son activité professionnelle.
en revanche, aucune indemnisation n'est due pour la privation du profit qu'aurait pu procurer au prestataire la libre disposition du bien requis ou la poursuite en toute liberté de son activité professionnelle.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
a utiliser pour la transformation ou la livraison, conformément à l'article 10 du règlement (cee) no 1722/93 ou pour l'exportation à partir du territoire douanier de la communauté.
a utiliser pour la transformation ou la livraison, conformément à l’article 10 du règlement (cee) no 1722/93 ou pour l’exportation à partir du territoire douanier de la communauté.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
frans À utiliser pour la transformation ou la livraison, conformément à l'article 10 du règlement (cee) no 1722/93, ou pour l'exportation à partir du territoire douanier de la communauté.
francouzsky À utiliser pour la transformation ou la livraison, conformément à l'article 10 du règlement (cee) no 1722/93, ou pour l'exportation à partir du territoire douanier de la communauté.
Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
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