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niestawiennictwo stron

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Polonais

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Polonais

niestawiennictwo

Français

défaut de comparaître

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Polonais

stron:

Français

côtés & #160;:

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Polonais

188 stron.

Français

188 pp.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Polonais

konferencja stron

Français

conférence des parties

Dernière mise à jour : 2021-03-20
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

Référence: Agwingate

Polonais

numerów stron.

Français

numéro(s) de page(s)

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Agwingate

Polonais

zainteresowanych stron:

Français

parties intéressées;

Dernière mise à jour : 2014-11-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Agwingate

Polonais

— oznaczenie stron,

Français

— les noms des représentants des parties,

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Agwingate

Polonais

ilość & stron:

Français

nombre de pages & #160;:

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Agwingate
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Polonais

niestawiennictwo strony w zasadzie nie tamuje rozpoznania sprawy przez sąd, jednak może spowodować dla strony negatywne skutki

Français

la non-comparution d'une partie ,en principe, n'entrave pas la connaissance de l'affaire par le tribunal, cependant ,est susceptible de causer des effets négatifs pour la partie.

Dernière mise à jour : 2016-05-22
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Polonais

Żadna ze stron nie ma obowiązku uczestnictwa w spotkaniu i niestawiennictwo nie wpływa negatywnie na jej pozycję w danej sprawie.

Français

aucune partie n'est tenue d'assister à une rencontre et l'absence d'une partie n'est pas préjudiciable à sa cause.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Polonais

w 1997 r. tribunale di ferrara stwierdził niestawiennictwo s. melloniego i postanowił, że odtąd zawiadomienia będą doręczane ustanowionym przez niego adwokatom.

Français

en 1997, le tribunale di ferrara a constaté le défaut de comparution de m. melloni et a décidé que les notifications seraient désormais signifiées aux avocats déjà désignés par celui-ci.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Polonais

w 1997 r. tribunale di ferrara stwierdził niestawiennictwo s. melloniego i postanowił, że odtąd zawiadomienia będą doręczane adwokatom, którzy zostali przez niego wskazani.

Français

en 1997, le tribunale di ferrara ayant constaté le défaut de comparution de m. melloni, a décidé que les notifications seraient désormais signifiées aux avocats déjà désignés par celui-ci.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Polonais

w przypadku nieusprawiedliwionego niestawiennictwa pracownika na badaniu kontrolnym, przewiduje się utratę całości świadczenia chorobowego za okres do 10 dni oraz jego obniżenie o połowę za pozostały okres, jeśli niestawiennictwo się powtórzy.

Français

ilfauttoutefoisremplir lesconditionssui-vantes: avoir trente-cinq annéesde cotisationsetêtreâgé de cinquante-septanspour lestravailleurssalariés;avoir trente-cinq annéesde cotisationsetêtre âgé decinquante-huitanspour lestravailleursindépendants(artisans, commerçantsetcultivateursdirects).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

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