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le plan de restructuration
le plan de restructuration

le projet de restructuration
le projet de restructuration

- restructuration: 4,47 millions d'eur;
- restructuration: 4,47 millions d'eur;

(8) le plan de restructuration initial prévoyait
(8) le plan de restructuration initial prévoyait

rappel — la restructuration notifiée le 17.2.2003
rappel — la restructuration notifiée le 17 février 2003

le plan de 'restructuration' notifié le 14.1.2005
le plan de "restructuration" notifié le 14 janvier 2005

détail du coût du plan de restructuration (montants en eur)
détail du coût du plan de restructuration (montants en eur)

nouveaux faits relatifs aux modifications du plan de restructuration notifié en 2002
nouveaux faits relatifs aux modifications du plan de restructuration notifié en 2002

conséquences de la nouvelle analyse sur le plan d'aide à la restructuration notifié en 2002
conséquences de la nouvelle analyse sur le plan d'aide à la restructuration notifié en 2002

1. la restructuration industrielle a un coût estimé à 1,10 million d'euros et prévoit:
1. la restructuration industrielle a un coût estimé à 1,10 million d'euros et prévoit:

(31) la commission considère donc que l'entreprise est admissible aux aides à la restructuration.
(31) la commission considère donc que l'entreprise est admissible aux aides à la restructuration.

(8) le projet de restructuration communiqué par les autorités françaises s'étend sur une période de deux ans.
(8) le projet de restructuration communiqué par les autorités françaises s'étend sur une période de deux ans.

2. la restructuration financière vise à apurer les dettes de l'entreprise pour 2,50 millions d'euros;
2. la restructuration financière vise à apurer les dettes de l'entreprise pour 2,50 millions d'euros;

(16) pour être éligible à une aide à la restructuration, l'entreprise doit être considérée comme étant en difficulté.
(16) pour être éligible à une aide à la restructuration, l'entreprise doit être considérée comme étant en difficulté.

(14) le plan de restructuration communiqué par la france s'étend sur 3 ans et s'articule suivant trois axes.
(14) le plan de restructuration communiqué par la france s'étend sur 3 ans et s'articule suivant trois axes.

(26) d'après les autorités françaises, aucune aide à la restructuration n'a été versée précédemment à euromoteurs.
(26) d'après les autorités françaises, aucune aide à la restructuration n'a été versée précédemment à euromoteurs.

(28) pour bénéficier d'une aide à la restructuration, l'entreprise doit pouvoir être considérée comme une entreprise en difficulté.
(28) pour bénéficier d'une aide à la restructuration, l'entreprise doit pouvoir être considérée comme une entreprise en difficulté.

(13) le reste du montant de la restructuration (0,95 million d'euros) est financé par ernault sur sa trésorerie.
(13) le reste du montant de la restructuration (0,95 million d'euros) est financé par ernault sur sa trésorerie.

(168) la commission note que le transfert de la sncm au secteur privé est un élément important dans la restructuration de l'entreprise et crédibilise fortement la perspective de son retour à la viabilité.
(168) la commission note que le transfert de la sncm au secteur privé est un élément important dans la restructuration de l'entreprise et crédibilise fortement la perspective de son retour à la viabilité.

(21) par courriers du 14.1.2005, 24.2.2005 et 14.3.2005, les autorités belges ont fait parvenir des informations additionnelles, qui modifient le plan et le financement de la restructuration d'abx.
(21) par courriers du 14 janvier 2005, 24 février 2005 et 14 mars 2005, les autorités belges ont fait parvenir des informations additionnelles, qui modifient le plan et le financement de la restructuration d'abx.