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junto do tribunal

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Portugais

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Infos

Portugais

recurso junto do tribunal de primeira instância

Français

recours devant le tpi

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Portugais

orçamento 1995: recurso junto do tribunal de justiça

Français

budget 1995: recours auprès de la cour de justice

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Portugais

registar uma sentença estrangeira junto do tribunal competente

Français

faire enregistrer un jugement étranger auprès du tribunal compétent

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Portugais

avaliação dos efeitos no ambiente: recurso junto do tribunal

Français

Évaluation des incidences sur l’environnement: saisine de la cour

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Portugais

É possível recorrer da nova decisão junto do tribunal administrativo.

Français

il peut être fait appel contre la nouvelle décision devant un tribunal administratif.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Portugais

sede do tribunal de primeira instância junto do tribunal de justiça

Français

siège du tribunal de première instance auprès de la cour de justice

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Portugais

instauração de uma ação junto do tribunal de justiça da união europeia

Français

saisine de la cour de justice de l’union européenne

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Portugais

em frança, junto do presidente do «tribunal de grande instance»,

Français

en france, au président du «tribunal de grande instance»;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Portugais

este tribunal terá a sua sede junto do tribunal de justiça. artigo 2°.

Français

le tribunal a son siège auprès de la cour de justice.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Portugais

o recurso é interposto junto do tribunal identificado na lista constante do anexo ii.

Français

le recours est porté devant la juridiction indiquée dans le liste figurant à l'annexe ii.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Portugais

cobre igualmente as despesas incorridas junto do tribunal de justiça e de outros tribunais,

Français

ce crédit couvre aussi les dépenses encourues auprès de la cour de justice et auprès d'autres cours,

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Portugais

assim, a comissão decidiu lançar um processo contra portugal junto do tribunal de justiça.

Français

elle a donc décidé de déférer la belgique devant la cour de justice.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Portugais

aguarda decisão sobre recurso interposto junto do tribunal de recurso de milão em setembro de 2007.

Français

appel en instance devant la cour d'appel de milan depuis septembre 2007.

Dernière mise à jour : 2014-11-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Portugais

consequentemente, hoje a comissão decidiu interpor um recurso contra a bélgica junto do tribunal de justiça.

Français

la commission a donc décidé aujourd'hui de saisir la cour de justice à l'encontre de la belgique.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Portugais

em relação à alemanha e a portugal, a comissão decidiu iniciar processos junto do tribunal de justiça.

Français

dans le cas de l'allemagne et du portugal, la commission va également saisir la cour de justice.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Portugais

caso contrário, a comissão pode decidir intentar uma ação contra a lituânia junto do tribunal de justiça da ue.

Français

À défaut, la cour de justice de l'union pourra être saisie.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Portugais

verifiquei junto do tribunal de contas e confirmaram-me que este índice era o mesmo ou marginalmente pior.

Français

j' ai vérifié auprès de la cour des comptes qui m' a confirmé que le taux d' erreur était le même ou un peu plus élevé.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Portugais

[71] o recurso principal relativo a esta questão estava pendente junto do tribunal no final do ano.

Français

[71] le recours principal concernant cette question était pendant devant le tribunal à la fin de l’année.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Portugais

a comissão instaurou processos por infração contra vários desses estados-membros junto do tribunal de justiça europeu.

Français

la commission a engagé une procédure d’infraction à l’égard de plusieurs de ces États membres devant la cour de justice de l’union européenne.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Portugais

a comissão decidiu interpor recurso junto do tribunal de justiça contra a itália em virtude de duas infracções relativas aos dentistas.

Français

la commission a décidé de saisir la cour de justice contre l'italie au sujet de deux infractions concernant les dentistes.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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