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- articolele 12, 13 ºi 14.
- articles 12, 13 et 14.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
- articolele 6 paragrafele 1 ºi 5,
- article 6 paragraphes 1 et 5,
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
navigaþia navigaţia maritimã ºă şii fluvialã fluvială ºi şi pescuitul,
la navigation maritime et fluviale et la pêche,
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
secţiunea 4: reţeaua de căi navigabile interioare ºi de porturi interioare
section 4 : réseau des voies navigables et ports de navigation intérieure
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
aceste mãsuri trebuie sã acopere cel puþin cerinþele stabilite în paragrafele 2 ºi 3.
ces mesures doivent au minimum couvrir les exigences énoncées aux paragraphes 2 et 3.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
având în vedere avizul comitetului economic ºi social (2),
vu l'avis du comité économique et social (2),
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
acordul trebuie sã enumere explicit tipurile ºi cantitãþile acelor deºeuri periculoase care pot fi incinerate împreunã în instalaþie.
ce permis énumère explicitement les types et quantités de déchets dangereux qui peuvent être co-incinérés dans l'installation.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
aceastã capacitate de depozitare trebuie sã fie suficientã pentru a asigura cã testarea ºi tratarea acestor ape înainte de a fi evacuate acolo unde este necesar.
ce collecteur doit être suffisant pour que ces eaux puissent être analysées et traitées avant rejet, au besoin.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
- deºeurile periculoase rezultate din explorarea ºi exploatarea resurselor de þiþei ºi gaz din instalaþiile din largul mãrii ºi incinerate pe bord,
- les déchets dangereux résultant de la recherche et de l'exploitation de ressources en pétrole et en gaz sur des installations en mer et incinérés à bord,
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
(2) jo nr. c 332, 16.12.1992, p.49.(3) hotãrârea parlamentului european din 10 martie 1993 (jo nr. c 115, 26.4.1993, p.90). poziþia comunã a consiliului din 11 iulie 1994 (jo nr. c 232, 20.8.1994, p.35) ºi decizia parlamentului european din 17 noiembrie 1994 (jo nr. c 341, 5.12.1994).
considérant que, en vertu des articles 3 et 4 de la directive 84/360/cee du conseil, du 28 juin 1984, relative à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles (6), une autorisation préalable est requise pour l'exploitation des installations industrielles relevant des catégories énumérées, parmi lesquelles figurent les installations d'incinération de déchets;
Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
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