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Infos

Slovaque

international health regulations

Français

rÈglement sanitaire international

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Slovaque

harmonise procurement related regulations.

Français

harmonisation des règlements relatifs à la passation des marchés publics;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Slovaque

gasoline regulations, sor/90–247;

Français

règlement sur l’essence (dors/90-247);

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Slovaque

federal halocarbon regulations, sor/2003-289;

Français

règlement fédéral sur les halocarbures (dors/2003-289);

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Slovaque

benzene in gasoline regulations, sor/97–493;

Français

règlement sur le benzène dans l’essence (dors/97-493);

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Slovaque

sulphur in diesel fuel regulations, sor/2002–254;

Français

règlement sur le soufre dans le carburant diesel (dors/2002-254);

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Slovaque

titul 19, code of federal regulations, sekcia 122.49b.

Français

titre 19, section 122.49b, du code des règlements fédéraux.

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Slovaque

ozone-depleting substances regulations, sor/99-7;

Français

règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone (dors/99-7);

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Slovaque

prohibition of certain toxic substances regulations, sor/2003-99;

Français

règlement sur certaines substances toxiques interdites (dors/2003-99);

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Slovaque

federal mobile pcb treatment and destruction regulations, sor/90–5;

Français

règlement fédéral sur le traitement et la destruction des bpc au moyen d’unités mobiles (dors/90-5);

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Slovaque

gasoline and gasoline blend dispensing flow rate regulations sor/2000–43;

Français

règlement sur le débit de distribution de l’essence et de ses mélanges (dors/2000-43);

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Slovaque

40 c.f.r., part 80, subpart a — general provisions for emission regulations

Français

c.f.r., titre 40, partie 86, section a - dispositions générales réglementant les émissions;

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Slovaque

off-road compression-ignition engine emission regulations, sor/2005–32;

Français

règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (dors/2005-32);

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Slovaque

our external provider is bound contractually to respect the confidentiality of information as required under data protection regulations .

Français

our external provider is bound contractually to respect the confidentiality of information as required under data protection regulations .

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Slovaque

off-road small spark-ignition engine emission regulations, sor/2003–355;

Français

règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé (dors/2003-355);

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Slovaque

references herein to the laws of [ jurisdiction ] include all applicable regulations of [ jurisdiction ] .

Français

references herein to the laws of [ jurisdiction ] include all applicable regulations of [ jurisdiction ] .

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Slovaque

prvotný odkaz na vnútroštátne právne predpisy: carriage of explosives by road regulations 1996, reg. 13, schedule 3.

Français

référence initiale à la législation nationale: carriage of explosives by road regulations 1996, reg. 13, schedule 3.

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Slovaque

prvotný odkaz na vnútroštátne právne predpisy: regulation 82(10) of the carriage of dangerous goods by road regulations 2004.

Français

référence initiale à la législation nationale: regulation 82(10) of the carriage of dangerous goods by road regulations 2004.

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Slovaque

prvotný odkaz na vnútroštátne právne predpisy: proposed amendment to „carriage of dangerous goods by road regulations, 2004“.

Français

référence initiale à la législation nationale: modification proposée aux carriage of dangerous goods by road regulations, 2004.

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Slovaque

prvotný odkaz na vnútroštátne právne predpisy: carriage of explosives by road regulations 1996, reg. 13 and schedule 5; reg. 14 and schedule 4.

Français

référence initiale à la législation nationale: carriage of explosives by road regulations 1996, reg 13 and schedule 5; reg. 14 and schedule 4.

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
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