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ersättningsinvesteringar

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Suédois

c) rena ersättningsinvesteringar.

Français

c) de simples opérations de remplacement.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Suédois

enligt denna definition är ersättningsinvesteringar inte tillåtna.

Français

l’investissement de remplacement est exclu de cette notion.

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Suédois

den har också gjort ersättningsinvesteringar och fortsatt att exportera.

Français

elle a également effectué des investissements de remplacement et a continué à exporter.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Suédois

[71] till exempel ersättningsinvesteringar, transportkostnader eller arbetskostnader.

Français

[71] par exemple, les investissements de remplacement, les coûts de transport ou les coûts salariaux.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Suédois

dessa investeringar utgjordes huvudsakligen av ersättningsinvesteringar för föråldrade maskiner.

Français

ces investissements ont principalement porté sur le remplacement de vieilles machines.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Suédois

det konstaterades emellertid att det nästan uteslutande rörde sig om ersättningsinvesteringar.

Français

toutefois, il a été constaté que ces investissements consistaient presque exclusivement en des remplacements.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Suédois

när det gäller investeringar görs ingen åtskillnad mellan nyinvesteringar och ersättningsinvesteringar.

Français

dans le cas des dépenses d’investissement, aucune distinction n’est faite entre investissement initial et investissement de remplacement.

Dernière mise à jour : 2014-11-13
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Qualité :

Suédois

räntesubventioner för inköp av fabriksnya verktygs- eller produktionsmaskiner, dock inte ersättningsinvesteringar.

Français

contribution consistant en une bonification d'intérêts en faveur d'emprunts contractés pour l'achat de marchines-outils ou de machines de production neuves, à l'exclusion des investissements de remplacement

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Suédois

företag i svårigheter kan inte komma ifråga. stöd kan inte heller beviljas för ersättningsinvesteringar.

Français

pour pouvoir bénéficier des aides à l'investissement prévues par le régime, les bénéficiaires doivent remplir les conditions suivantes: les projets d'investissement doivent être techniquement, économiquement et financièrement viables; les entreprises en difficulté sont exclues du bénéfice; les investissement de remplacement sont exclus du régime; les aides à l'investissement initial du régime sont subordonnées au maintien de l'investissement en cause pendant une durée minimale de cinq ans; les projets doivent être financés par un apport de capitaux propres égal, déduction faite de toute aide, à 25 % au moins du montant de l'investissement productif à aider.les aides dont les dépenses admissibles sont supérieures à 25 millions d'eur ou pour lesquelles le montant effectif de l'aide dépasse les 12 millions d'eur seront spécifiquement notifiées à la commission conformément à l'article 88, paragraphe 3, du traité.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :

Suédois

investeringarna utgjordes i huvudsak av ersättningsinvesteringar i utrustning och maskiner, inte investeringar i nya produktionsanläggningar.

Français

ces investissements ont porté principalement sur le remplacement d’installations et d’équipements plutôt que sur de nouvelles capacités de production.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :

Suédois

[36] ersättningsinvesteringar kan dock uppfylla kriterierna för driftstöd på vissa villkor enligt avsnitt 5.

Français

[36] un investissement de remplacement peut toutefois être considéré comme une aide au fonctionnement sous certaines conditions indiquées à la section 5.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Suédois

det bör noteras att denna betydande satsning till största delen utgjordes av ersättningsinvesteringar i maskiner som led i ett övergripande omstruktureringsprogram.

Français

il convient de noter que cet effort sensible correspond, dans la plupart des cas, à des investissements destinés à remplacer des machines dans le cadre d'un programme global de restructuration.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :

Suédois

ersättningsinvesteringar som inte uppfyller något av dessa villkor omfattas därmed inte av begreppet nyinvestering [36].

Français

un investissement de remplacement qui ne remplit aucune de ces conditions est donc exclu de cette définition [36].

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Suédois

i synnerhet godtog tyskland distinktionen mellan nyinvesteringar, för vilka investeringsstöd kan utbetalas, och ersättningsinvesteringar, som utgör driftsstöd.

Français

c'est ainsi que l'allemagne a accepté la distinction entre investissement initial, qui peut bénéficier d'une aide à l'investissement, et investissement de remplacement, qui relève des aides au fonctionnement.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Suédois

det bör betonas att det i samband med de stora ersättningsinvesteringar som behövs på kraftverksområdet i europa under de kommande två decennierna finns möjlighet för utökad kraftvärmeproduktion.

Français

il convient de souligner que les investissements élevés qui sont appelés à être réalisés ces vingt prochaines années en europe dans la construction de centrales électriques de substitution constituent une chance pour le développement de la cogénération.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Suédois

stödordningen förefaller inte innehålla några bestämmelser om att stöd inte får utgå till jordbruk- och transportsektorerna och inte heller om att stöd inte får beviljas för ersättningsinvesteringar.

Français

il ne semble pas exclure les secteurs de l'agriculture et des transports, ni les investissements de remplacement.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
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Suédois

såsom anges i skäl 193 ansågs både investeringsnivån och typen av investeringar (huvudsakligen ersättningsinvesteringar och underhåll) ligga i den nedre delen av spektrumet för en kapitalintensiv industri.

Français

en effet, ainsi qu'il est indiqué au considérant 207, il est estimé que, pour une industrie à forte intensité de capital, les investissements sont insuffisants, tant par leur niveau que par leur nature (essentiellement des remplacements et des opérations d'entretien).

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Suédois

(207) både investeringsnivån och typen av investeringar (huvudsakligen ersättningsinvesteringar) ansågs ligga i den nedre delen av spektrumet för en kapitalintensiv industri.

Français

(207) il est considéré que, pour une industrie à forte intensité de capital, les investissements sont insuffisants, tant par leur niveau que par leur nature (essentiellement des remplacements).

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 5
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Suédois

investeringarna för "hall 2002" (punkt 1 i tabell 2) avser reparation och renovering av en befintlig såghall år 2002 och är därmed rena ersättningsinvesteringar som enligt förordning (eg) nr 70/2001 inte är stödberättigande.

Français

les investissements réalisés pour le "bâtiment 2002" (point 1 du tableau 2) concernent la réfection et la remise à neuf en 2002 d'un atelier de sciage existant et constituent donc de simples investissements de remplacement, qui ne peuvent bénéficier d'une aide d'État conformément au règlement (ce) no 70/2001.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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