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följerättsinnehavarna

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det måste fastställas vilka de ersättningsberättigade följerättsinnehavarna är, samtidigt som subsidiaritetsprincipen iakttas.

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il est indique de déterminer les bénéficiaires du droit de suite tout en respectant le principe de subsidiarité.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Suédois

(27) det måste fastställas vilka de ersättningsberättigade följerättsinnehavarna är, samtidigt som subsidiaritetsprincipen iakttas.

Français

(27) il est indiqué de déterminer les bénéficiaires du droit de suite tout en respectant le principe de subsidiarité.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
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Suédois

(27) det måste fastställas vilka de ersättningsberättigade följerättsinnehavarna är, samtidigt som subsidiaritetsprincipen iakttas. det är inte lämpligt att genom detta direktiv ingripa i medlemsstaternas lagstiftning om arvsrätt. efterträdande rättsinnehavare måste dock kunna få full ersättning enligt följerätten efter upphovsmannens död, åtminstone efter det att ovan nämnda övergångsperiod löpt ut.

Français

(27) il est indiqué de déterminer les bénéficiaires du droit de suite tout en respectant le principe de subsidiarité. dès lors, il n'est pas opportun d'intervenir par la présente directive en matière de droit de succession des États membres. toutefois, les ayants droit de l'auteur doivent pleinement pouvoir bénéficier du droit de suite après sa mort, du moins après l'expiration de la période de transition susvisée.

Dernière mise à jour : 2008-03-04
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