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förelägga

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Suédois

Français

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Suédois

förelägga vite

Français

infliger des astreintes

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Suédois

förelägga medlemsstaten

Français

mettre l'etat membre en demeure

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Suédois

att förelägga budgetförslaget

Français

transmettre le projet de budget

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Suédois

- för att förelägga sanktioner,

Français

- pour l'imposition de sanctions

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Suédois

att förelägga europaparlamentet budgetförslaget

Français

saisir le parlement du projet de budget

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Suédois

förelägga...ett tillägg till budgetförslaget

Français

présenter un état prévisionnel supplémentaire

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Suédois

förelägga medlemsstaten att vidta åtgärder

Français

mettre l'etat membre en demeure de prendre des mesures

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Suédois

talmanskonferensen ska förelägga kammaren förslag.

Français

la conférence des présidents soumet des propositions au parlement.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Suédois

förelägga företag böter eller viten

Français

infliger aux entreprises des amendes et des astreintes

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Suédois

att förelägga böter av lämplig storlek.

Français

imposer des amendes d'un montant approprié.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Suédois

medlemsstaterna skall förelägga kommissionen följande:

Français

les États membres communiquent à la commission:

Dernière mise à jour : 2014-11-04
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Suédois

detta skall den först förelägga kommissionen.

Français

il le communique toutefois auparavant à la commission.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Suédois

ordförandena får förelägga förlikningskommittén texter för godkännande.

Français

les coprésidents peuvent soumettre des textes à l'approbation du comité de conciliation.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Suédois

byrån skall förelägga styrelsen följande dokument:

Français

l'agence fournit au comité directeur les documents suivants:

Dernière mise à jour : 2014-11-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Suédois

revisionsmyndigheten behöver inte förelägga kommissionen någon revisionsstrategi (artikel 74).

Français

l’autorité d’audit n’est pas tenue de présenter une stratégie d’audit à la commission (article 74).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Suédois

föreläggande

Français

injonction

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

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