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De: Traduction automatique
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nt1 försäljningstillstånd
rt location de véhicule (4811) rt location immobilière (2846)
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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beviljade försäljningstillstånd
autorisations de mise sur le marché accordées
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
innehavare av försäljningstillstånd
titulaire de l’autorisation de mise sur le marché
Dernière mise à jour : 2012-04-10
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
innehavare av försäljningstillstånd:
titulaire de l'autorisation de mise sur le marché
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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369) -Återkallelse av försäljningstillstånd — nationella domstolens behörighet
les requérantes relèvent que la somme qui leur est réclamée par les autorités douanières dans la lettre du 22 novembre 1996 inclut également les intérêts et est susceptible d'être augmentée d'intérêts moratoires.
395 859 723 terapi farmaceutisk produkt, försäljningstillstånd, provning, tillnärmning av lagstiftning
866 biotechnologie, industrie pharmaceutique, libre circulation des marchandises, marché intérieur ce dénomination du produit, exemption tarifaire, oms