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lagstiftningstexterna

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Suédois

lagstiftaren bör se till att denna bestämmelse bibehålls när lagstiftningstexterna antas.

Français

le législateur devrait assurer le maintien de cette disposition lors de l'adoption de textes législatifs.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Suédois

kommissionen tänker fortsätta arbetet med lagstiftningstexterna, som är tänkta att antas under hösten 2012.

Français

la commission compte commencer la préparation des textes législatifs en vue d'une adoption à l'automne 2012.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Suédois

i lagstiftningen förbjuds eller beviljas, men man broderar inte i lagstiftningstexterna vilket vi gör här hela tiden.

Français

un législateur interdit ou autorise, mais ne fait pas de littérature dans des textes législatifs, ce que nous faisons ici tout le temps.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Suédois

arbetet bör även påskyndas med de relevanta lagstiftningstexterna så att de snarast kan antas, enligt de förfaranden som fördraget föreskriver.

Français

il conviendra aussi d'accélérer les travaux sur les textes législatifs pertinents en vue de leur adoption rapide, selon les procédures prévues par le traité.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Suédois

det är bara genom att förenkla byråkratin, som är direkt kopplad till begripligheten i lagstiftningstexterna , som man verkligen kan uppnå syftet med dessa mekanismer .

Français

seule une simplification de la bureaucratie, directement associée à l’ intelligibilité des textes législatifs, pourra servir correctement les buts pour lesquels ces mécanismes ont été conçus.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Suédois

termen ”medlemsstat” (i gemenskapen) kommer till följd av detta också attfå en annan tolkning i den mån den används i de berörda lagstiftningstexterna.

Français

le terme «Étatmembre» (de la communauté), lorsqu’il est utilisé dans ces instruments, sera interprétéen conséquence.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Suédois

eesk kan bara ställa sig positiv till en ändring som gör lagstiftningstexten mer konsekvent.

Français

le cese ne peut qu'exprimer un avis favorable sur une modification qui redonne cohérence au texte normatif.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 5
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