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nyttjanderätterna

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De: Traduction automatique
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Suédois

giltigheten för nyttjanderätterna till radiofrekvenser.

Français

durée des droits d'utilisation des radiofréquences;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Suédois

giltigheten för nyttjanderätterna till berörda nummer.

Français

durée des droits d'utilisation des numéros concernés;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Suédois

medlemsstaterna kan skapa en reserv och införa en avgift för nyttjanderätterna.

Français

les États membres pourront créer une réserve et subordonner l'octroi des concessions au paiement d'une redevance.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Suédois

harmonisera tidsplanerna för frigörandet av spektrum och harmonisera varaktigheten hos nyttjanderätterna.

Français

harmoniser le calendrier de la libération des radiofréquences et la durée des droits.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Suédois

uppgifter som krävs för den allmänna auktorisationen, nyttjanderätterna och de särskilda skyldigheterna

Français

informations demandées au titre de l'autorisation générale, des droits d'utilisation et des obligations spécifiques

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Suédois

avgifter för nyttjanderätter och rättigheter att installera faciliteter

Français

redevances pour les droits d'utilisation et les droits de mettre en place des ressources

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

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