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rättigheten

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Infos

Suédois

återställande av rättigheten

Français

rétablissement de ce droit

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Suédois

- den utövade rättigheten.

Français

- mention du droit exercé;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Suédois

rättigheten i artikel 4(

Français

le droit figurant à l'article 4(

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Suédois

rättighet

Français

droit subjectif

Dernière mise à jour : 2014-05-20
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Référence: Wikipedia

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