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eu-rättsakterna
les textes législatifs européens
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
utformningen av rättsakterna
forme des actes
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
rättsakterna är följande:
il s’agit de:
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de antagna rättsakterna omfattar
les actes adoptés englobent:
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
öka överensstämmelsen mellan rättsakterna,
renforcement de la cohérence de l'acquis communautaire;
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
detta gäller följande rättsakter:
les actes communautaires concernés sont notamment les suivants:
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :
