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Dernière mise à jour : 2018-02-13
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bonjour. merci pour ces explications.
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Dernière mise à jour : 2018-02-13
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voir ci-dessus pour les explications.
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Dernière mise à jour : 2018-02-13
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par lettre du 7 juin 2004, les services de la commission ont demandé des explications en rapport avec les informations précédemment fournies par les autorités françaises.
par lettre du 7 juin 2004, les services de la commission ont demandé des explications en rapport avec les informations précédemment fournies par les autorités françaises.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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vysvětlení hlasování Řečník, který si přeje podat vysvětlení hlasování(ústní nebo písemné, osobně nebo jménem skupiny),musí o svém záměru uvědomit příslušná oddělení.rovněž může zaslat znění svého vysvětlení hlasováníelektronickou poštou do schránky „explications devote” v seance en direct.e-mail:explvote@europarl.eu.int
any member may at any time, in the exercise of his or hermandate, table a motion for a resolution or motions forresolutions (rule 113 of the rules of procedure).motions for resolutions may be signed by one or more members and must a relate to a matter falling within thesphere of activities of the european union; they must betyped and may not comprise more than 200 words. see models, chapter v, point 9 (http://www1.europarl.eu.int/ forum/recueil/dispatch.cgi/en).
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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