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laboratories fournier s. a.
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Dernière mise à jour : 2011-10-23
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piroxicam fournier 20 mg/ ml, solution injectable (im)
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Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Žalovaná: komise evropských společenství (zástupci: É. gippini fournier a f. amato, zmocněnci)
sagsøgt: kommissionen for de europæiske fællesskaber (ved É. gippini fournier og f. amato, som befuldmægtigede)
Dernière mise à jour : 2008-03-04
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(1) un contrat exclusif de licence-cadre, d'une durée de […], aux termes duquel la filiale peut utiliser la propriété intellectuelle présente et future de l'ifp essentiellement en matière de procédés dans son domaine d'activité pour fournir des prestations d'ingénierie aux clients en relation avec ces procédés et leur transmettre le droit d'utiliser les technologies liées sous forme de sous concessions de licences de brevets.
(1) un contrat exclusif de licence-cadre, d'une durée de […], aux termes duquel la filiale peut utiliser la propriété intellectuelle présente et future de l'ifp essentiellement en matière de procédés dans son domaine d'activité pour fournir des prestations d'ingénierie aux clients en relation avec ces procédés et leur transmettre le droit d'utiliser les technologies liées sous forme de sous concessions de licences de brevets.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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