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impôt sur le revenu des collectivités;
impôt sur le revenu des collectivités
Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
- impôt sur le revenu des collectivités v lucembursku,
- impôt sur le revenu des collectivités en luxemburgo,
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 10
Qualité :
articles l 3231-2 et 3232-1 du code général des collectivités territoriales
articles l 3231-2 et 3232-1 du code général des collectivités territoriales
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
articles l 1511-2 et l 1511-5 du code général des collectivités territoriales
articles l 1511-2 et l 1511-5 du code général des collectivités territoriales
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
code général des collectivités territoriales (obecný zákoník územně správních celků).
código general de las colectividades territoriales.
Dernière mise à jour : 2014-11-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
právní základ: articles l 1511-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
fundamento jurídico: articles l 1511-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :
- article l. 1511-1 et l. 1511-2 du code général des collectivités territoriales
- article l. 1511-1 et l. 1511-2 du code général des collectivités territoriales
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
- code général des collectivités (partie législative) articles l1511-1 et l1511-2
- code général des collectivités (partie législative) articles l1511-1 et l1511-2
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
[9] rapport public du conseil d'État, 2002, sur les collectivités publiques et la concurrence, p. 271.
[9] rapport public du conseil d'État, 2002, sur les collectivités publiques et la concurrence, p. 271.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
l. 1511-3 et r. 1511-4 à r. 1511-23 du code général des collectivités territoriales _bar_
l. 1511-3 et r. 1511-4 à r. 1511-23 du code général des collectivités territoriales _bar_
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
(10) la commission a reçu des observations de la part de deux entreprises, corsica ferries et le groupe stef-tfe, et de différentes collectivités territoriales.
(10) la commission a reçu des observations de la part de deux entreprises, corsica ferries et le groupe stef-tfe, et de différentes collectivités territoriales.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
právní základ -art. l. 1511-3 et r. 1511-4 à r. 1511-23 du code général des collectivités territoriales -
base jurídica -art. l. 1511-3 et r. 1511-4 à r. 1511-23 du code général des collectivités territoriales -
Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
Référence:
právní základ -État: article 20 de la constitution du 4 octobre 1958 — article l 2251-1 du code général des collectivités territoriales (cgct) feder, fse: décision de la commission européenne du 22 mars 2001 adoptant le docup objectif 2 pour la région collectivités locales: article l 1511-1 à l-1511-5 du code général des collectivités territoriales (cgct) et leurs textes d'application -
base jurídica: -État: article 20 de la constitution du 4 octobre 1958 — article l 2251-1 du code général des collectivités territoriales (cgct) feder, fse: décision de la commission européenne du 22 mars 2001 adoptant le docup objectif 2 pour la région collectivités locales: article l 1511-1 à l-1511-5 du code général des collectivités territoriales (cgct) et leurs textes d'application -
Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
Référence: