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Tchèque

impôt sur le revenu des collectivités;

Espagnol

impôt sur le revenu des collectivités

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Tchèque

- impôt sur le revenu des collectivités v lucembursku,

Espagnol

- impôt sur le revenu des collectivités en luxemburgo,

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 10
Qualité :

Tchèque

articles l 3231-2 et 3232-1 du code général des collectivités territoriales

Espagnol

articles l 3231-2 et 3232-1 du code général des collectivités territoriales

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Tchèque

articles l 1511-2 et l 1511-5 du code général des collectivités territoriales

Espagnol

articles l 1511-2 et l 1511-5 du code général des collectivités territoriales

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Tchèque

code général des collectivités territoriales (obecný zákoník územně správních celků).

Espagnol

código general de las colectividades territoriales.

Dernière mise à jour : 2014-11-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Tchèque

právní základ: articles l 1511-1 et suivants du code général des collectivités territoriales

Espagnol

fundamento jurídico: articles l 1511-1 et suivants du code général des collectivités territoriales

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Tchèque

- article l. 1511-1 et l. 1511-2 du code général des collectivités territoriales

Espagnol

- article l. 1511-1 et l. 1511-2 du code général des collectivités territoriales

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Tchèque

- code général des collectivités (partie législative) articles l1511-1 et l1511-2

Espagnol

- code général des collectivités (partie législative) articles l1511-1 et l1511-2

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Tchèque

[9] rapport public du conseil d'État, 2002, sur les collectivités publiques et la concurrence, p. 271.

Espagnol

[9] rapport public du conseil d'État, 2002, sur les collectivités publiques et la concurrence, p. 271.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Tchèque

l. 1511-3 et r. 1511-4 à r. 1511-23 du code général des collectivités territoriales _bar_

Espagnol

l. 1511-3 et r. 1511-4 à r. 1511-23 du code général des collectivités territoriales _bar_

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Tchèque

(10) la commission a reçu des observations de la part de deux entreprises, corsica ferries et le groupe stef-tfe, et de différentes collectivités territoriales.

Espagnol

(10) la commission a reçu des observations de la part de deux entreprises, corsica ferries et le groupe stef-tfe, et de différentes collectivités territoriales.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Tchèque

právní základ -art. l. 1511-3 et r. 1511-4 à r. 1511-23 du code général des collectivités territoriales -

Espagnol

base jurídica -art. l. 1511-3 et r. 1511-4 à r. 1511-23 du code général des collectivités territoriales -

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Anonyme

Tchèque

právní základ -État: article 20 de la constitution du 4 octobre 1958 — article l 2251-1 du code général des collectivités territoriales (cgct) feder, fse: décision de la commission européenne du 22 mars 2001 adoptant le docup objectif 2 pour la région collectivités locales: article l 1511-1 à l-1511-5 du code général des collectivités territoriales (cgct) et leurs textes d'application -

Espagnol

base jurídica: -État: article 20 de la constitution du 4 octobre 1958 — article l 2251-1 du code général des collectivités territoriales (cgct) feder, fse: décision de la commission européenne du 22 mars 2001 adoptant le docup objectif 2 pour la région collectivités locales: article l 1511-1 à l-1511-5 du code général des collectivités territoriales (cgct) et leurs textes d'application -

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Anonyme

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