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Tchèque

vkn vydané v Úředním věstníku, řada c, po tomto datu zůstávají v platnosti a budou při revizi zahrnuty do těchto vkn.

Français

les nenc publiées dans la série c du journal officiel après cette date restent en vigueur et seront insérées dans ces notes, lors d'une prochaine révision de celles-ci.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Tchèque

na základě č. 9 odst. 1 písm. a) druhá odrážka a článku 10 nařízení (ehs) č. 2658/87, přijala komise vysvětlivky ke kombinované nomenklatuře (vkn), poté co byly projednány sekcí celní a statistické nomenklatury výboru pro celní kodex. přestože se mohou vkn odvolávat na vhs, nemění jejich význam, ale měly by být považovány za jejich doplněk a používány ve spojení s nimi.

Français

en vertu de l'article 9 paragraphe 1 point a) deuxième tiret et de l'article 10 du règlement (cee) no 2658/87, la commission adopte les notes explicatives de la nomenclature combinée (nenc) après examen par la section de la nomenclature tarifaire et statistique du comité du code des douanes. bien que les nenc puissent renvoyer aux nesh, elles ne se substituent pas à ces dernières mais doivent être considérées comme complémentaires et consultées conjointement.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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