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les affaires de toilette.
les affaires de toilette.
Dernière mise à jour : 2016-10-27
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direction a affaires générales et ressources
direzione a — affari generali e risorse
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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direction a – affaires générales & ressources
direzione a — affari generali e risorse
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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direction a – affaires générales%amp% ressources
direzione a — affari generali e risorse
Dernière mise à jour : 2008-03-04
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mme céline valero, unité a2 – affaires juridiques
céline valero, unità a2 — questioni giuridiche
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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direction des affaires criminelles et des graces / casier judiciaire national
direction des affaires criminelles et des graces / casier judiciaire national
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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kromě toho vytvořil cercle jean monnet en affaires européennes pro praktikující právníky a obchodní kruhy.
il docente ha inoltre creato un cercle jean monnet en affaires européennes, a vantaggio tanto dei giuristi quanto della comunità imprenditoriale.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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ministère des affaires économiques, administration des relations économiques (a.r.e.)
ministère des affaires économiques, administration des relations économiques (a.r.e.)
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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s ohledem na výše uvedené úvahy navrhuji soudnímu dvoru, aby na otázku položenou tribunal des affaires sociales de paris odpověděl následovně:
alla luce delle considerazioni che precedono propongo alla corte di risolvere nel modo seguente la questione pregiudiziale formulata dal tribunal des affaires de sécurité sociale de paris:
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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ministre des affaires sociales, bruxelles– minister van soziale zaken, brussel (ministr sociálních věcí).
ministre des affaires sociales, bruxelles - minister van sociale zaken, brussel (ministro degli affari sociali, bruxelles)
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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pokud cra vaši žádost zamítne, můžete se do dvou měsíců obrátit na soud pro spory v oblasti sociálního zabezpečení (tribunal des affaires de sécurité sociale).
qualora la cra respinga l’istanza, l’assicurato potrà appellarsi al giudice competente in materia di sicurezza sociale (tribunal des affaires de sécurité sociale) nel termine di 2 mesi.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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tribunal des affaires de sécurité sociale de paris se s cílem získat k této záležitosti bližší výklad obrátil rozhodnutím ze dne 12. dubna 2005 na cour de cassation s otázkou, zda mají být csg a crds považovány za daně ve smyslu dvoustranné smlouvy.
con decisione 12 aprile 2005 il tribunal des affaires de sécurité sociale de paris ha chiesto alla cour de cassation un parere sulla questione se il csg e il crds debbano essere considerati imposte ai sensi della convenzione bilaterale.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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ces mesures sont financées par des crédits ouverts au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales au titre des dépenses ordinaires du budget de ce ministère.
ces mesures sont financées par des crédits ouverts au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales au titre des dépenses ordinaires du budget de ce ministère.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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název a adresa orgánu poskytujícího podporu : ministère de l'agriculture et de la pêche – direction générale de la forêt et des affaires rurales – sous-direction du travail et de l'emploi – bureau de l'emploi et du développement de l'activité 19 avenue du maine f-75732 paris cedex
nome e indirizzo dell'autorità che concede l'aiuto : ministère de l'agriculture et de la pêche — direction générale de la forêt et des affaires rurales — sous-direction du travail et de l'emploi — bureau de l'emploi et du développement de l'activité 19, avenue du maine f-75732 paris cedex
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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