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commission européenne
europeiska kommissionen

pour la communauté européenne
pour la communauté européenne

elle prévoit de produire 10 % de la consommation européenne de moteurs de sièges en 2006.
elle prévoit de produire 10 % de la consommation européenne de moteurs de sièges en 2006.

právní základ - article 4 du règlement (ce) no 1/2004 de la commission européenne
rättslig grund - article 4 du règlement (ce) no 1/2004 de la commission européenne

právní základ - article 4 du règlement (ce) no 1/2004 de la commission européenne susvisé
rättslig grund - article 4 du règlement (ce) no 1/2004 de la commission européenne susvisé

(6) actuellement, euromoteurs produit 25 % de la consommation européenne de moteurs pour l'électroménager.
(6) actuellement, euromoteurs produit 25 % de la consommation européenne de moteurs pour l'électroménager.

l'entreprise fournit actuellement 4 millions de moteurs universels pour l'électroménager ce qui représente 25 % de la consommation européenne.
l'entreprise fournit actuellement 4 millions de moteurs universels pour l'électroménager ce qui représente 25 % de la consommation européenne.

stížnost podaly výbor ceev (comité européen des enterprises vins) a organizace ceps (confédération européenne des producteurs de spiritueux).
klagomålet ingavs gemensamt av ceev (comité européen des enterprises vins) och ceps (confédération européenne des producteurs de spiritueux/ the european spirits organisation).

ce niveau demeure toutefois sensiblement supérieur à celui des banques européennes les plus rentables [8].
ce niveau demeure toutefois sensiblement supérieur à celui des banques européennes les plus rentables [8].