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ทฤษฎีการเช่าที่

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rent theory

Dernière mise à jour : 2013-06-12
Fréquence d'utilisation : 1
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Thaï

(๑) การเช่าเกิน ๓ ปี ต้องทําโดยโฉนด: พระราชบัญญัติว่าด้วยทรัพย์สิน พ.ศ. ๒๔๖๘, มาตรา ๕๒, ๕๔(๒) (ii) สัญญาส่วนใหญ่สําหรับการขายหรือจําหน่ายผลประโยชน์ในที่ดินจะต้อง "ทําเป็นลายลักษณ์อักษร": พระราชบัญญัติกฎหมายทรัพย์สิน (บทบัญญัติเบ็ดเตล็ด) 1989, s 2; (iii) สัญญาค้ําประกันจะต้องมีหลักฐานเป็นลายลักษณ์อักษร: ธรรมนูญการทุจริต, s 4.

Anglais

(i) a lease for more than 3 years must be made by deed: law of property act 1925, ss 52, 54(2); (ii) most contracts for the sale or disposition of an interest in land must be "made in writing": law of property (miscellaneous provisions) act 1989, s 2; (iii) contracts of guarantee are required to be evidenced in writing: statute of frauds, s 4.

Dernière mise à jour : 2023-11-08
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