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Turc

bağlayıcı

Français

connecteur

Dernière mise à jour : 2009-07-01
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Turc

bağlayıcı adı:

Français

nom de liaison & #160;:

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Turc

noktalama, bağlayıcı

Français

ponctuation, connecteur

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Turc

otomatik aygıt bağlayıcı

Français

monteur automatique de périphériques

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Turc

seçili nesne( ler) için bağlayıcı kutu rengi

Français

couleur de la boîte bondissante de(s) objet(s) sélectionné(s)

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Turc

kyoto, altına imza atan gelişmiş ülkeler için bağlayıcı emisyon hedefleri koyduğundan, önemlidir.

Français

ici, les gaz à effet de serre font référence à un ensemble de gaz influençant le plus le climat, notamment le dioxyde de carbone, le méthane, le protoxyde d’azote ainsi que des gaz fluorés.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Turc

sayıştay’ın yargı yetkisi yoktur ve bu yüzden raporları ya da görüşleri yasal olarak bağlayıcı değildir.

Français

la cour n'a aucun pouvoir juridictionnel; ses rapports et avis ne sont donc pas juridiquement contraignants.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Turc

1.Üye devletler, yasal olarak bağlayıcı birlik faaliyetlerini uygulamak içingereken tüm ulusal hukuk önlemlerini kabul eder.

Français

1.les États membres prennent toutes les mesures de droit interne nécessairespour la mise en œuvre des actes juridiquement obligatoires de l’union.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Turc

kendi başlarına yetkili ulusal makamlardan gelen veya uuim ve ulusal veri toplama ağının kurulmasını destekleyen herhangi bir uluslar üstü örgütle ilişkili olarak bağlayıcı bir ilke kararı var mı?

Français

existe-t-il une résolution contraignante émanant des autorités nationales (indépendamment ou en rapport avec une organisation supranationale) qui préside à la création de l’ond et du réseau national de collecte de données?

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Turc

aÇa analizi 27 ab Üye devleti’nden 15 tanesinin zararlı hava kirleticilerin azaltılmasına yönelik, hukuki açıdan bağlayıcı 2010 hedeflerinden bir veya daha fazlasına ulaşamayacağını ortaya koymaktadır.

Français

selon l'analyse de l'aee, 15 des 27 États membres ne parviendront pas à atteindre un ou plusieurs de leurs objectifs légalement contraignants visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques nocifs d'ici à 2010.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Turc

böylece, tüzüğün yasa’da yer alan ilke ve prensiplerin bağlayıcı niteliklerini vurgulayarak ve tüm ab kurum ve kuruluşlarına tutarlı bir şekilde uygulanmasını sağlayarak, açıklık ve tutarlılığı desteklemesi öngörülmüştür.

Français

l’idée était qu’un règlement soulignerait la nature contraignante des règles et principes qui y sont contenus et s’appliquerait uniformément à toutes les institutions et organes de l’union européenne, promouvant ainsi la transparence et la cohérence.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Turc

avrupa yasası, genel uygulamasıolan bir yasama tasarrufudur; bütün yönleriyle bağlayıcıdır ve tüm Üye devletlerde doğrudan uygulanır.

Français

la loi européenne est un acte législatif de portée générale. elle est obligatoire dans tousses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Turc

kioclient exec file: / home/ weis/ data/ test. html // dosyayı öntanımlı bağlayıcıyla açar

Français

kioclient exec file: / home/ weis/ data/ test. html / / ouvre le fichier avec l'application par défaut

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Turc

2.bu faaliyetler, bağlayıcı birlik faaliyetlerinin uygulamaya konmasıiçin aynıkoşulların gerekli olduğu hallerde, komisyon’a ya da özel durumlarda ve 39. maddedebelirtilen durumlarda, bakanlar konseyi’ne uygulama yetkisi verebilir.

Français

2.lorsque des conditions uniformes d’exécution des actes obligatoires del’union sont nécessaires, ces actes peuvent conférer à la commission ou, dans des cas spécifiques dûment justifiés et dans les cas prévus à l’article 39, au conseil des ministres descompétences d’exécution.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Turc

birlik tarafından akdedilen antlaşmalar, birlik kurumlarıve Üye devletler üzerinde bağlayıcıdır.

Français

les accords conclus par l’union lient les institutions de l’union et les États membres.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Turc

diğer ülkelerdeki yeni kanunlar cezaya alternatif bir tedavi şekli getirmiştir: fransa’da ‘bağımlı olmayan uyuşturucu kanunu suçluları’ bilinçlendirme kurslarına gidebilmekte veya bunların parasını ödeyebilmektedir; İspanya, macaristan ve letonya’da, tedaviye başlayan uyuşturucu kullanıcıları için hürriyet bağlayıcı cezalar ertelenebilmekte ve bulgaristan, macaristan, romanya ile türkiye’de, gözaltı süreci tedaviyle birleştirilebilmektedir.

Français

ces dernières années ont également été le témoin de nouvelles lois et stratégies permettant de prévenir ou de réprimer les nuisances publiques causées par l’usage de drogues (voir la question particulière 2005), de nouvelles prérogatives autorisant la fermeture des bars et autres établissements ou l’exclusion de certaines personnes de celles-ci (belgique, irlande, pays-bas) et du droit de fermer les propriétés privées où ont lieu une distribution commerciale ou une consommation systématique de drogues (respectivement aux pays-bas et au royaume-uni).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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