Hai cercato la traduzione di sauf l'accord préalable et écrit da Francese a Inglese

sans accord préalable et écrit
without prior written consent

sauf avec l'accord préalable du directeur.
accept decorations or honours, or any material advantages associated with these.

accord préalable
prior agreement

la location ne pourra être prorogée sans l’accord préalable et écrit du bailleur.
the rental period cannot be extended without the prior signed agreement of the lessor.

aucun retour de produit ne sera admis sans l’accord préalable et écrit de jb viande.
no return of products will be accepted without prior written agreement by jb viande.

sauf accord préalable et formel entre l’intermédiaire et le marchand :
unless otherwise formally agreed beforehand between the intermediary and the dealer:

aucun délai de paiement, aucune remise ou déduction ne seront consentis, sauf accord préalable et écrit.
credit up to certain payment terms, discounts, and other deductions are not granted unless we have expressly agreed to such arrangements.

sauf accord préalable, tous les échanges entre gouvernements sont confidentiels.
all communications on the list are confidential among governments, unless otherwise agreed.

aucune reproduction de ce site, partielle ou intégrale, ne pourra être faite sans accord préalable et écrit.
no reproduction or excerpting of this website is permitted without written consent.

toute reproduction ou distribution sans consentement préalable et écrit est interdite.
all reproduction and distribution without prior written consent is prohibited.

aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de flam’up.
no commercial use may be made, even in part, of the data presented here, without the prior written agreement of flam’up.

les frais de transports des produits retournés avec l’accord préalable et écrit de seco tools seront à la charge de cette dernière.
right from the very first tests with the seco crownloc, the results were convincing.

aucune pénalité ne sera acceptée par jb viande, sauf accord préalable et écrit de ce dernier et ce, quelle que soit la motivation de la pénalité.
no penalties will be accepted by jb viande, except for prior written agreement of the latter and this, whatever the reason for the penalty.

elle ne permet au titulaire de réaliser aucune exploitation commerciale des prestations effectuées dans le cadre de la manifestation sportive sauf accord préalable et écrit de lmem.
the present credential is delivered in the view of information related to the event diffusion, excluding any commercial use of the services supplied in the frame of the sporting event, save lmem’s, prior and in writing, agreement.

le présent mémorandum ne pourra être modifié ou amendé sauf accord préalable écrit entre le pnue et le conseil des ministres africains chargés de l'eau.
no change in or modification of theis present m memorandum shall be made except by prior written agreement between unep and the african ministers' council on wateramcow.

sauf accord préalable écrit, la cession est destinée pour une seule publication dans une seule langue et un seul titre quel que soit le support.
unless a prior written agreement has been obtained, rights releases are valid for one single publication in one language only, with a single title, regardless of the publication medium.

la qualité de membre de l'entreprise commune ne peut être cédée à un tiers sauf accord préalable et unanime du conseil d'administration.
membership of the joint undertaking may not be transferred to a third party unless the prior and unanimous agreement of the administrative board is given.

- sauf accord préalable, la réservation est établie pour une capacité maximum indiquée sur le descriptif.
except preliminary agreement, the reservation is established for a maximum capacity indicated on the description.

les marques et logos des logiciels affichés sur ce site sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et ne peuvent être exploités sans l’accord préalable et écrit desdites sociétés.
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chacune des parties s’interdit de transmettre ou de céder le présent contrat à un tiers, sauf en cas d’accord préalable et écrit de l’autre partie.
each party shall not transmit or assign this agreement to any third party, except where there is prior written consent from the other party.