Hai cercato la traduzione di this agreement is valid da Inglese a Francese

this agreement is valid until 30 june 2016.
cet accord est valable jusqu’au 30 juin 2016.

this agreement is between
le prÉsent accord est conclu entre

this agreement is historical.
cet accord est historique.

this agreement is between:
entente conclue entre:

this agreement is valid for the duration of the yep.
cette convention est valable pour la durée de la yep.

this agreement is not documented.
cette entente n'est pas documentée.

this agreement is made between:
cette entente intervient entre :

this agreement is very open ended.
un accord comme celui-ci n'est aucunement limitatif.

the purpose of this agreement is:
le présent accord a pour objet :

this agreement is not self-executing.
le présent accord n'est pas directement applicable.

this agreement is subject to ratification.
le présent accord est soumis à ratification.

this agreement is in three parts:
le présent accord se compose de trois parties:

this agreement is effective until terminated.
le présent contrat reste en vigueur jusqu'à sa date de résiliation.

this agreement is valid if it does not use a prohibited method of calculation.
si ce représentant décide qu’ils ne sont pas raisonnables, le bâtonnier peut réduire luimême ces frais.

how can i be certain that my contract/agreement is valid?
comment savoir si un contrat ou une entente est valide?

no amendment to this agreement is valid unless agreed in writing by the parties.
aucune modification de la présente entente n’est valide, à moins qu’elle ne soit convenue par écrit entre les parties.

the only condition being that the company agreement is valid and binding.
au vu de ces éclaircissements concernant le système d’extension et de dérogations, le comité considère que le mécanisme de demande de dérogation aux conventions collectives sectorielles étendues ne peut pas être retenu comme un motif de non-conformité.

• the storage agreement is valid only for the cn pool ids you provide.
• l’entente d’entreposage n’est valide que pour les codes de pools cn que vous fournissez.

make sure that the agreement is valid under the applicable intellectual property laws.
"qui a le droit de les exploiter?", "qui doit payer?", "quelles sont les améliorations et modifications autorisées?", etc.

a strike relating to the content of an agreement, while this agreement is valid, is consequently illegal265.
c'est ainsi qu'une grève portant sur le contenu d'un accord durant la validité de celui­ci est illégale266.