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Olandese

Francese

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Olandese

composition (voir colonne 1 ci-dessous);

Francese

composition (voir colonne 1 ci-dessous);

Ultimo aggiornamento 2011-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:

Olandese

le tableau ci-dessous reprend les chiffres plus significatifs fournis.

Francese

le tableau ci-dessous reprend les chiffres plus significatifs fournis.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:

Olandese

cette analyse a conduit la commission au doute exprimé ci-dessous sur la compatibilité de l'aide avec les dispositions de cet encadrement.

Francese

cette analyse a conduit la commission au doute exprimé ci-dessous sur la compatibilité de l'aide avec les dispositions de cet encadrement.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 2
Qualità:

Olandese

comme expliqué ci-dessous, ifb a poursuivi une stratégie de désinvestissement pour ses filiales françaises.

Francese

comme expliqué ci-dessous, ifb a poursuivi une stratégie de désinvestissement pour ses filiales françaises.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:

Olandese

la totalité des actions qu'ifb possédait dans acimar a été cédée à agep (voir ci-dessous).

Francese

la totalité des actions qu'ifb possédait dans acimar a été cédée à agep (voir ci-dessous).

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:

Olandese

in de franse tekst, een komma te worden geplaatst vóór de woorden "indiquées ci-dessous".

Francese

dans le texte français, de placer une virgule avant les mots "indiquées ci-dessous".

Ultimo aggiornamento 2012-04-06
Frequenza di utilizzo: 2
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Olandese

les doutes exprimés ci-dessous sur la base du texte de 2004 valent aussi, mutatis mutandis, pour le texte de 1999.

Francese

les doutes exprimés ci-dessous sur la base du texte de 2004 valent aussi, mutatis mutandis, pour le texte de 1999.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
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Olandese

(32) l'impact du res est calculé dans le tableau ci-dessous et comparé au coût pour la sncb d'un scénario de liquidation.

Francese

(32) l'impact du res est calculé dans le tableau ci-dessous et comparé au coût pour la sncb d'un scénario de liquidation.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Olandese

la prise en charge par l'État s'est élevée à 147,5 millions d'euros et la prise en charge par la filière à 212 millions d'euros, comme détaillé ci-dessous.

Francese

la prise en charge par l'État s'est élevée à 147,5 millions d'euros et la prise en charge par la filière à 212 millions d'euros, comme détaillé ci-dessous.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Olandese

il faut noter que les chiffres repris dans le tableau ci-dessous sont des estimations du management basées sur un business plan qui sera vérifié et confirmé par la société d'experts indépendants […].

Francese

il faut noter que les chiffres repris dans le tableau ci-dessous sont des estimations du management basées sur un business plan qui sera vérifié et confirmé par la société d'experts indépendants […].

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Olandese

la commission considère que le régime fiscal en faveur des holdings 1929 exonérées semble être dérogatoire vis-à-vis de celui des sociétés holdings non exonérées pour les raisons qui sont indiquées ci-dessous.

Francese

la commission considère que le régime fiscal en faveur des holdings 1929 exonérées semble être dérogatoire vis-à-vis de celui des sociétés holdings non exonérées pour les raisons qui sont indiquées ci-dessous.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Olandese

sur base des chiffres concernant le commerce de viande donnés ci-dessous, la commission conclut, à ce stade, que l'exemption en 2003 de la taxe en faveur des commerçants réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 5 millions frf est un avantage susceptible de constituer une aide d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité.

Francese

sur base des chiffres concernant le commerce de viande donnés ci-dessous, la commission conclut, à ce stade, que l'exemption en 2003 de la taxe en faveur des commerçants réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 5 millions frf est un avantage susceptible de constituer une aide d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Olandese

(50) il faut déduire de 672,4 millions d'euros les sommes de 12 millions d'euros, de 85,5 millions d'euros, de 114,6 v, de 12,1 millions d'euros et de 14,4 millions d'euros, tel qu'expliqué ci-dessous, ce qui mène au solde de 433,8 millions d'euros ayant effectivement servi à l'acquisition du réseau abx entre 1998 et 2001.

Francese

(50) il faut déduire de 672,4 millions d'euros les sommes de 12 millions d'euros, de 85,5 millions d'euros, de 114,6 v, de 12,1 millions d'euros et de 14,4 millions d'euros, tel qu'expliqué ci-dessous, ce qui mène au solde de 433,8 millions d'euros ayant effectivement servi à l'acquisition du réseau abx entre 1998 et 2001.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
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