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Olandese

Francese

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Olandese

l’ensemble de ces dispositions devrait favoriser et tendre vers le développement d’une industrie agro-alimentaire.

Francese

l'ensemble de ces dispositions devrait favoriser et tendre vers le développement d'une industrie agro-alimentaire.

Ultimo aggiornamento 2017-04-08
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:

Olandese

de ce fait, une garantie liée au statut d'epic ne peut favoriser une entreprise publique dans l'exercice de ses activités concurrentielles.

Francese

de ce fait, une garantie liée au statut d'epic ne peut favoriser une entreprise publique dans l'exercice de ses activités concurrentielles.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:

Olandese

veiller à proposer les mesures gouvernementales à même de favoriser l'intégration opérationnelle des services de la cbf et de l'oca à partir du premier janvier 2004.

Francese

veiller à proposer les mesures gouvernementales à même de favoriser l'intégration opérationnelle des services de la cbf et de l'oca à partir du premier janvier 2004.

Ultimo aggiornamento 2011-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:

Olandese

- article l 3231-2 du code général des collectivités territoriales autorisant les départements à accorder des aides directes et indirectes pour favoriser le développement économique dans les conditions des articles l 1511 et suivants

Francese

- article l 3231-2 du code général des collectivités territoriales autorisant les départements à accorder des aides directes et indirectes pour favoriser le développement économique dans les conditions des articles l 1511 et suivants,

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 2
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Olandese

(28) par conséquent, il apparaît que le régime du gie fiscal est susceptible de favoriser certaines entreprises en leur conférant de manière sélective les avantages fiscaux évoqués.

Francese

(28) par conséquent, il apparaît que le régime du gie fiscal est susceptible de favoriser certaines entreprises en leur conférant de manière sélective les avantages fiscaux évoqués.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
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Olandese

les mesures examinées sont susceptibles de conduire à une réduction des coûts de fonctionnement de la poste, ce qui aurait pour effet de favoriser une entreprise déterminée et donc de fausser la concurrence au sens de l'article 87 paragraphe 1 du traité ce.

Francese

les mesures examinées sont susceptibles de conduire à une réduction des coûts de fonctionnement de la poste, ce qui aurait pour effet de favoriser une entreprise déterminée et donc de fausser la concurrence au sens de l'article 87 paragraphe 1 du traité ce.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
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Olandese

ghttp://www.galcondruses.be/index.php/economie/80-point-vert--favoriser-la-reussite-dun-projet-de-maraichage

Francese

http://www.galcondruses.be/index.php/economie/80-point-vert--favoriser-la-reussite-dun-projet-de-maraichage

Ultimo aggiornamento 2014-12-28
Frequenza di utilizzo: 1
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