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Olandese

Francese

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Olandese

la commission observe tout d'abord que seules certaines entreprises semblent bénéficier des avantages précités.

Francese

la commission observe tout d'abord que seules certaines entreprises semblent bénéficier des avantages précités.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
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Olandese

la commission note tout d'abord que l'aide est attribuée sous la forme d'une avance dont les modalités de remboursement sont liées aux ventes du produit résultant de l'activité de recherche.

Francese

la commission note tout d'abord que l'aide est attribuée sous la forme d'une avance dont les modalités de remboursement sont liées aux ventes du produit résultant de l'activité de recherche.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Olandese

tout d'abord, la mesure proposée n'est pas discriminatoire, puisqu'elle permet d'associer les talents de tous les États membres de l'union, sans traitement différencié en fonction des nationalités.

Francese

tout d'abord, la mesure proposée n'est pas discriminatoire, puisqu'elle permet d'associer les talents de tous les États membres de l'union, sans traitement différencié en fonction des nationalités.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Olandese

(30) la commission note tout d'abord que l'aide est attribuée sous la forme d'une avance dont les modalités de remboursement sont liées à la commercialisation du produit résultant de l'activité de recherche.

Francese

(30) la commission note tout d'abord que l'aide est attribuée sous la forme d'une avance dont les modalités de remboursement sont liées à la commercialisation du produit résultant de l'activité de recherche.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Olandese

tout d'abord, dans le cas d'espèce, les autorités françaises n'ont adopté aucune disposition législative visant à abolir ou à modifier le régime spécial d'emploi des fonctionnaires de la poste et le mode d'acquisition de leurs droits à la retraite.

Francese

tout d'abord, dans le cas d'espèce, les autorités françaises n'ont adopté aucune disposition législative visant à abolir ou à modifier le régime spécial d'emploi des fonctionnaires de la poste et le mode d'acquisition de leurs droits à la retraite.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Olandese

en outre, comme cela a été suggéré par le tribunal, la commission se doit d'exprimer tout d'abord ses doutes sur la nature d'aide (à la lumière de l'arrêt altmark trans) et sur la compatibilité en tant que compensation de service public de tout ou partie du montant notifié en 2002.

Francese

en outre, comme cela a été suggéré par le tribunal, la commission se doit d'exprimer tout d'abord ses doutes sur la nature d'aide (à la lumière de l'arrêt altmark trans) et sur la compatibilité en tant que compensation de service public de tout ou partie du montant notifié en 2002.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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