Imparare a tradurre dagli esempi di traduzione forniti da contributi umani.
Da: Traduzione automatica
Suggerisci una traduzione migliore
Qualità:
Da traduttori professionisti, imprese, pagine web e archivi di traduzione disponibili gratuitamente al pubblico.
il n'a pas non plus pour objet de promouvoir la culture et la conservation du patrimoine au sens de l'article 87, paragraphe 3, point d).
il n'a pas non plus pour objet de promouvoir la culture et la conservation du patrimoine au sens de l'article 87, paragraphe 3, point d).
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
en l'espèce, la commission constate que il n'a y pas un lien entre l'impact en termes d'emploi et le montant de l'investissement réalisé qui pourrait permettre à la commission de considérer ce régime comme compatible avec le marché commun.
en l'espèce, la commission constate que il n'a y pas un lien entre l'impact en termes d'emploi et le montant de l'investissement réalisé qui pourrait permettre à la commission de considérer ce régime comme compatible avec le marché commun.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
elles ne contestent pas non plus le fait que cette disposition puisse toutefois conférer un autre type de garantie.
elles ne contestent pas non plus le fait que cette disposition puisse toutefois conférer un autre type de garantie.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
l'accord consistait pour l'essentiel à donner aux fonctionnaires le choix, à compter du 1er avril 1999, entre un engagement en qualité d'agent contractuel auprès de combus ou l'affectation à un autre emploi adéquat au sein des chemins de fer danois.
l'accord consistait pour l'essentiel à donner aux fonctionnaires le choix, à compter du 1er avril 1999, entre un engagement en qualité d'agent contractuel auprès de combus ou l'affectation à un autre emploi adéquat au sein des chemins de fer danois.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
- quatrièmement, lorsque le choix de l'entreprise en charge de l'exécution d'obligations de service public n'est pas effectué dans le cadre d'une procédure de marché public, le niveau de la compensation nécessaire a été déterminé sur la base d'une analyse des coûts qu'une entreprise moyenne, bien gérée et adéquatement équipée afin de pouvoir satisfaire aux exigences de service public requises, aurait encourus pour exécuter ces obligations, en tenant compte des recettes y afférent ainsi que d'un bénéfice raisonnable pour l'exécution de ces obligations.
- quatrièmement, lorsque le choix de l'entreprise en charge de l'exécution d'obligations de service public n'est pas effectué dans le cadre d'une procédure de marché public, le niveau de la compensation nécessaire a été déterminé sur la base d'une analyse des coûts qu'une entreprise moyenne, bien gérée et adéquatement équipée afin de pouvoir satisfaire aux exigences de service public requises, aurait encourus pour exécuter ces obligations, en tenant compte des recettes y afférent ainsi que d'un bénéfice raisonnable pour l'exécution de ces obligations.
Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
Alcuni contributi umani con scarsa rilevanza sono stati nascosti.
Mostra i risultati con scarsa rilevanza.