検索ワード: vertragsänderungen (ドイツ語 - フランス語)

vertragsänderungen
modification des contrats

grundungsverträge und vertragsänderungen
les traités institutionnels et les amendements aux traités

vertragsänderungen sind schwierig.
modifier les traités n'est pas chose aisée.

vorvertragliche informationen und vertragsänderungen
information précontractuelle et modifications du contrat

stark qualifizierte mehrheit bei vertragsänderungen
une majorité super-qualifiée est apte à modifier les traités

die eahc soll auch alle vertragsänderungen bearbeiten.
l’eahc est également chargée de gérer les avenants.

einige machen evtl. vertragsänderungen erforderlich.
certaines de ces mesures pourraient nécessiter une révision du traité.

diese Überprüfungkann auch zu vorschlägen für vertragsänderungen führen.
il est trop tôt pour prévoir l’issue del’exercice en cours, étant donné

die forderung nach einstimmigkeit bei vertragsänderungen muss bestehen bleiben.
l' obligation de prendre les décisions à l' unanimité lors des modifications du traité doit être maintenue.

vertragsrahmen von Öpp und vertragsänderungen während der laufzeit des vertrags;
l'encadrement contractuel ainsi que les modifications contractuelles en cours de ppp; et

vertragszusätze und vertragsänderungen, um insbesondere unvorhersehbare veränderungen zu berücksichtigen;
les règles concernant les avenants et modifications du contrat, notamment pour prendre en compte des changements imprévisibles;

denn vvor 2018 sind ernsthafte schritte zu umfassenderen vertragsänderungen wenig wahrscheinlich.
il est en effet peu probable que des mesures sérieuses soient prises avant 2018 en vue d'une révision plus générale des traités.

2.1.3 parallel zu den vertragsänderungen vollzogen sich wichtige entwicklungen.
2.1.3 parallèlement aux amendements apportés au traité, un certain nombre de développements importants ont été constatés.

betrifft: regierungskonferenz 1996: zustimmung des europäischen parlaments zu den vertragsänderungen
bonino, membre de la commission. - (it) en effet, les deux questions ont pratiquement le même objet, dans la mesure où elles se réfèrent à la situation dans le domaine des briquets, aux accidents domestiques dus aux systèmes de sécurité et, par conséquent, aux accidents domestiques provoqués par les briquets.

außerdem würde die grundlegende institutionelle struktur einsichtiger und verständlicher. vertragsänderungen würden
et en effet, le fait que ces deux programmes arrivent à expiration à la fin de 1999 et que la turquie compte au nombre des pays bénéficiaires des programmes qui leur succéderont à partir de l'an 2000 n'a empêché ni la commission ni le parlement d'adopter ces décisions.

einheitlichkeit z.b. vertragsänderungen und verfas­sungsrechtlichen beschlüssen (er­weiterungen, eigenmittel, einheitli­ches wahlsystem) gelten.
tpe: ne vouliez­vous pas al­ler plus loin?

vereinfachte vertragsänderung
révision simplifiée des traités