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検索ワード: l'usufruit (フランス語 - 英語)

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フランス語

L?usufruit

英語

L

最終更新: 2012-01-23
使用頻度: 1
品質:

参照: Wikipedia

フランス語

les droits de vote sont attachés à des actions dont cette personne a l' usufruit;

英語

voting rights attaching to shares in which that person or entity has the life interest;

最終更新: 2012-03-19
使用頻度: 2
品質:

参照: Wikipedia

フランス語

Les bergers du village savaient que les terrains de montagne de Betzula étaient la propriété du monastère navarrais de Leyre, mais que, à partir du XVe siècle, l´usufruit correspondait aux habitants de Larrau et que ceux-ci effectuaient un paiement annuel. Je me souviens que Leyre, après le désamortissement de Mendizabal, perdit ses biens au XIXe siècle. Larrau devait passer de l´usufruit à la propriété, mais le syndicat des bergers de la Soule (Zuberoa) retint injustement sa propriété durant cent et quelques années.

英語

The shepherds of the village knew that the mountain lands in Betzula were property of the Navarran monastery of Leyre, but that as from the 15th century, their usufruct corresponded to the Larraintarras and that they were making annual payments. I remember that Leyre, after the expropiation by Mendizabal, lost its properties in the 19th century. Larrau there was to change from usufruct to property, but the shepherds union of ; Zuberoa wrongfully retained its property for over a hundred years.

最終更新: 2018-02-13
使用頻度: 1
品質:

参照: Wikipedia

フランス語

Elle doit donc jouir de son droit à la culture et au respect de son identité, de son droit à participer librement et sur un pied d’ égalité à la vie politique, sociale, économique et culturelle, à s’ épanouir compte tenu de ses propres aspirations et coutumes, à conserver et promouvoir ses propres formes d’ organisation, son mode de vie, sa culture, ses traditions et ses pratiques religieuses, à préserver et utiliser ses propres langues, à protéger ses connaissances traditionnelles et son patrimoine culturel et artistique, à conserver l’ usage et l’ usufruit des ressources naturelles renouvelables des zones où elle vit et à participer activement à l’ élaboration, à la mise en œ uvre et au développement de systèmes et de programmes d’ éducation qui répondent notamment à ses spécificités; et, s’ y a lieu, de son droit à ses terres il ancestrales; 35.

英語

Elle doit donc jouir de son droit à la culture et au respect de son identité, de son droit à participer librement et sur un pied d’égalité à la vie politique, sociale, économique et culturelle, à s’épanouir compte tenu de ses propres aspirations et coutumes, à conserver et promouvoir ses propres formes d’organisation, son mode de vie, sa culture, ses traditions et ses pratiques religieuses, à préserver et utiliser ses propres langues, à protéger ses connaissances traditionnelles et son patrimoine culturel et artistique, à conserver l’usage et l’usufruit des ressources naturelles renouvelables des zones où elle vit et à participer activement à l’élaboration, à la mise en œuvre et au développement de systèmes et de programmes d’éducation qui répondent notamment à ses spécificités; et, s’il y a lieu, de son droit à ses terres ancestrales; 35.

最終更新: 2015-05-14
使用頻度: 1
品質:

参照: Wikipedia

フランス語

la conservation de l' usufruit exclusif et de la gestion de la mer territoriale des 12 milles pour les États membres riverains( une proposition que nous avons faite et dont nous nous enorgueillissons);-deuxièmement, le rapport défend la nécessité d' opérer une distinction claire entre la pêche artisanale locale et la pêche commerciale à grande échelle.

英語

The report recommends that the waters within the 12-mile territorial limit should continue to be for the exclusive use and management of the coastal Member State concerned. This is a proposal which we put forward, and of which we are proud.-The report stresses the need for a clear distinction to be made between small-scale local fishing and large-scale commercial fishing.

最終更新: 2012-03-22
使用頻度: 2
品質:

参照: Wikipedia

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