検索ワード: expressly waives (英語 - フランス語)

waives
emporte renonciation

axens’ civil liability insurer expressly waives any recourse against ifp, for any reason whatsoever.
l'assureur en responsabilité civile d'axens renoncerait explicitement à tout recours à l'encontre de l'établissement public ifp, pour quelque cause que ce soit.

to expressly waive the benefit of the rule of speciality
renoncer expressément au bénéfice de la règle de spécialité

the court recognized that the parties can expressly waive a reasoned award.
la cour a reconnu que les parties peuvent expressément renoncer à une sentence motivée.

the authority, its property and assets, shall enjoy immunity from legal process except to the extent that the authority expressly waives this immunity in a particular case.
l'autorité, ainsi que ses biens et ses avoirs, jouissent de l'immunité de juridiction et d'exécution, sauf dans la mesure où l'autorité y renonce expressément dans un cas particulier.

not to use it or any material derived from it except for experimental purposes, unless the applicant for or proprietor of the patent, as applicable, expressly waives such an undertaking.
à n'utiliser aucun échantillon de la matière biologique déposée ou d'une matière qui en serait dérivée, sauf à des fins expérimentales, à moins que le demandeur ou le titulaire du brevet ne renonce expressément à un tel engagement.

2 federal asylum act), unless the young persons expressly waive their presence.
2 lasi), à moins que ces personnes ne renoncent expressément à leur présence.

(a) immunity from legal and administrative process with respect to acts performed by them in their official capacity, except when the corporation expressly waives the immunity;
a) jouissent de l'immunité de juridiction et administrative pour les actes accomplis par eux en leur qualité officielle, à moins que la société ne décide expressément de lever ladite immunité;

it would be desirable that it be expressly recognized and included in an agreed statement that performers might waive moral rights.
il serait souhaitable de reconnaître expressément et d’inclure dans une déclaration commune la possibilité pour les artistes interprètes ou exécutants de renoncer à leur droit moral.

(a) its officials, wherever they may be, shall enjoy immunity from prosecution except in so far as the organization expressly waives it, either in a specific procedure or by contract.
a) ses fonctionnaires, en quelque lieu qu’ils se trouvent, jouissent de l’immunité de juridiction sauf dans la mesure où l’organisation y renonce expressément soit en vertu d’une procédure déterminée, soit en vertu d’un contrat.

he did not expressly (or at least in an unequivocal manner) waive his right to appear and defend himself.
il n'avait pas renoncé expressément (ou tout au moins de manière non équivoque) à son droit de paraître devant le tribunal et de se défendre lui-même.

220. the accused must be summoned together with his/her lawyer for the public hearing regarding the nullity complaint and the appeal before the supreme court, unless the lawyer of the accused expressly waives the requirement of a summons for the accused.
220. l'accusé et son défenseur doivent être cités à comparaître à l'audience publique consacrée à l'examen du recours en annulation et de l'appel par la cour suprême, à moins que l'avocat de l'accusé renonce expressément à l'obligation d'assigner son client à comparaître.

you hereby expressly waive those benefits, provided for in the staff regulations upon entry into service which you already received on the occasion of any previous contract with the centre.
vous renoncez expressément aux avantages prévus par le régime susmentionné pour la prise de fonctions et déjà obtenus lors d'un éventuel contrat précédent conclu avec le centre.

in its medical care costs supplementary insurance, sympany expressly waives its right under the law on insurance contracts (vvg) to terminate the contract in the event of loss as well as to the right not to extend the contract further in the event of a bad claims history.
dans le cadre des assurances complémentaires des frais de guérison, sympany renonce expressément au droit que lui accorde la loi sur le contrat d'assurance (lca) de résilier le contrat si un cas d'assurance survient ou à ne pas le reconduire en cas d'évolution défavorable.

(a) immunity from legal process in respect of words spoken or written, and all acts performed by them in the exercise of their functions, except to the extent that the member which they represent expressly waives this immunity in a particular case;
a) l'immunité de juridiction pour leurs paroles, leurs écrits et tous les actes accomplis par eux dans l'exercice de leurs fonctions, sauf dans la mesure où le membre qu'ils représentent y renonce expressément dans un cas particulier;

without prejudice to article i.7 of this framework contract, the contractor shall expressly waive any claim to compensation or the suspension of order forms relating to other institutions, bodies or agencies.
sans préjudice de l'article i.7 du présent contrat-cadre, le contractant renonce expressément à la compensation ou la suspension des bons de commande relatifs aux autres institutions, organes ou agences.

any dispute arisen between puig and the users of the website shall be settled by the courts and tribunals of the city of paris (france) and the parties expressly waive any other jurisdictions to which they may be entitled.
tout conflit survenant entre puig et les utilisateurs de notre site web sera réglé par les tribunaux de la ville de paris (france) et les parties devront expressément renoncer à toute autre juridiction à laquelle elles pourraient prétendre.

therefore, the chairperson of the board, who was responsible for determining the procedure at the hearing, disregarded the obvious necessity of requiring a recording to be made, as is usually done except where the parties expressly waive this recording.
donc, le président du conseil qui avait charge de déterminer la procédure de l'audience, oublia l'intérêt évident qu'il y avait d'ordonner l'enregistrement, comme on fait habituellement, sauf renonciation expresse des intéressés.

to waive
renoncer à