検索ワード: in respect of which (英語 - フランス語)

(a) in respect of which
a) est une production à l'égard de laquelle l'un des faits suivants se vérifie :

products in respect of which
produits pour lesquels des aides

( b ) in respect of which a corporation
b ) est un régime à l'égard duquel une personne morale, à la fois :

in respect of which no award is made.
il n'a pas été donné suite à l'offre.

in respect of which export is effected:
pour lesquels l'exportation est effectuée dans le cadre:

hours in respect of which compensation is paid
heures compensées par du temps libre

(ii.3)a property in respect of which
(ii.3)d'un bien relativement auquel :

tonnages in respect of which licences were issued
tonnages pour lesquels des licences ont été délivrées

states in respect of which the 1934 act applies.
États à l’égard desquels s’applique l’acte de 1934.

what are the points in respect of which we can?
quels sont les points sur lesquels nous pouvons nous appuyer?/quels sont les points à l'égard desquels nous pouvons?

a description of the property in respect of which the
c) les biens visés par l'injonction prohibitive;

b. conventions in respect of which the international civil
b. conventions pour lesquelles l'organisation de l'aviation civile

applications in respect of which a commitment has been made:
demandes de crédits ayant fait l'objet d'un engagement:

parameters in respect of which information is to be exchanged
paramÈtres faisant l'objet de l'Échange d'informations

( a ) a film or video production in respect of which
a ) la production cinématographique ou magnétoscopique relativement à laquelle les conditions suivantes sont réunies:

hours in respect of which compensatory leave has been given
heures compensées par du temps libre

prices in respect of which chapter ... refer to this article
prix pour lesquels les dispositions des chapitres ... renvoient au présent article

• contributions from corporations in respect of which the federal government
• les contributions de personnes morales dont le financement est assuré à

sectors in respect of which tariff preferences shall be removed
secteurs pour lesquels les préférences tarifaires sont supprimées

quantities in respect of which securities have been released (tonnes)
quantités pour lesquelles les garanties ont été libérées (tonnes)