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ferroatlantica sl, madrid, spagna
ferroatlantica sl, madrid, espagne
最終更新： 2014-11-10
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causa t-132/01 euroalliages, péchiney électrométallurgie, vargön alloys ab, ferroatlántica, sl / commissione delle comunità europee politica commerciale
partant, le renvoi effectué par l'article 79 du raa à la réglementation et aux usages existant au lieu où les agents locaux sont appelés à exercer leurs fonctions ne peut pas inclure la législation nationale applicable audit lieu en matière de participation des travailleurs à la vie de l'entreprise qui les occupe, telle celle contenue dans la partie ii de l'arbvg.
最終更新： 2014-02-06
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