検索ワード: sigc (イタリア語 - フランス語)

sigc
sigc

regole materia di controlli (sigc)
conditions de contrôle précisées (sigc)

tale spesa è interamente coperta dal sigc.
l’ensemble de ces paiements est couvert par le sigc.

politica agricola comune non-sigc non-sigc
politique agricole commune

il sigc - un sistema efficace a certe condizioni
le sigc - un système efficace, sous certaines conditions

il regolamento della commissione sul sigc sarà prossimamente codificato.
il est envisagé de travailler dans un proche avenir à une codification du règlement de la commission régissant le sigc.

le spese non coperte dal sigc sono soggette ad altri sistemi.
les dépenses non couvertes par le sigc sont soumises à d'autres systèmes.

fonte: statistiche sigc trasmesse dagli stati membri alla dg agri
source: statistiques sigc fournies par les États membres.

attualmente, il sigc copre il 60 % delle spese della pac.
À l'heure actuelle, le sigc couvre 60 % des dépenses de la pac.

fonte: statistiche sigc 2003 trasmesse dagli stati membri alla dg agri.
source: statistiques sigc 2003 transmises par les États membres à la direction générale de l'agriculture.

mancata formalizzazione dei controlli integrati con i dati sigc, carenze nella supervisione dei controlli amministrativi
contrôles croisés avec le sigc non formalisés, faiblesses dans la supervision des contrôles administratifs

[25] per la spesa pac, dove il sigc è stato correttamente applicato.
[25] pour les dépenses au titre de la pac, lorsque le sigc est dûment mis en œuvre.

il più importante dei sistemi esistenti è il sistema integrato di gestione e controllo, noto comunemente come sigc.
des réductions effectives, dissuasives et proportionnées doivent être imposées au bénéficiaire final si les contrôles révèlent une non-conformité avec les règles communautaires.

g) intervenendo i tutti i modi affinché il sigc venga applicato in tutti gli stati membri;
g) en prenant toute mesure visant à assurer l'application du sigc dans tous les États membres;

[26] per la spesa pac non soggetta al sigc e dove il sigc non è stato correttamente applicato.
[26] pour les dépenses au titre de la pac qui ne relèvent pas du sigc ou lorsque celui-ci n'est pas dûment mis en œuvre.

carenze in sede di controlli incrociati tra dati sigc e domande di aiuto maa (misura agro-ambientale)
lacunes dans les contrôles croisés entre les données du sigs et les demandes d'aide pour la mesure aem (agroenvironnementale)

in questo contesto, si compiace per i progressi raggiunti nel sistema integrato di gestione e di controllo (sigc).
À cet égard, il salue les progrès réalisés en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle (sigc).

prove insufficienti della ripercussione dei benefici dell'aiuto sull'utilizzatore finale, controlli insufficienti all'arrivo dei prodotti sull'isola, assenza di sigc
preuve insuffisante du fait que le bénéfice de l'aide a été transféré à l'utilisateur final, contrôles insuffisants à l'arrivée des produits sur l'île, absence de sigc