検索ワード: venenzio (イタリア語 - フランス語)

qualora la venenza non abbia ponilo estere definita con un procedimento trantamvo e venga quindi pona ι » davann ad un organo giudmano competerne della guinea equatonale, l'automa competente fissa una cauzione bancaria ragionevole enno due giorni lavoranvi dalla conclusione del procedimento trantamvo. in anesa della pronunzia giuntdizionale.
au cas où l'affaire n'a pas pu être réglée par une procédure transactionnelle « que le capitaine est dès ion poursuivi devant une instance judiciaire compétente de la guinée equatoriale, une caution bancaire raisonnable est fixée par Γ au ton te compétente dans un délai de deux joun ouvrables, après conclusion de la procédure transaction nelle. en anendant la décision lundicrionnelle.