検索ワード: conséquence (エストニア語 - フランス語)

en conséquence, l'impact de l'aide est difficilement mesurable.
en conséquence, l'impact de l'aide est difficilement mesurable.

en conséquence, ladite exonération semble, à ce stade, constituer un avantage sélectif.
en conséquence, ladite exonération semble, à ce stade, constituer un avantage sélectif.

par voie de conséquence, l'utilisateur ne semble pas recevoir d'avantage fiscal.
par voie de conséquence, l'utilisateur ne semble pas recevoir d'avantage fiscal.

en conséquence, la commission exprime ses doutes quant à la compatibilité du régime du gie fiscal avec le marché commun.
en conséquence, la commission exprime ses doutes quant à la compatibilité du régime du gie fiscal avec le marché commun.

en conséquence, cette mesure d'aide a été considérée comme incompatible avec les rgles du marché commun.
en conséquence, cette mesure d'aide a été considérée comme incompatible avec les règles du marché commun.

en conséquence elle analyse la compatibilité éventuelle de la mesure en cause avec l'article 86, paragraphe 2, du traité.
en conséquence elle analyse la compatibilité éventuelle de la mesure en cause avec l'article 86, paragraphe 2, du traité.

en conséquence, la commission estime que les sommes mises à la disposition d'ifb sont à qualifier de ressources d'État.
en conséquence, la commission estime que les sommes mises à la disposition d'ifb sont à qualifier de ressources d'État.

conformément à l'article 13 du règlement de procédure [4], la procédure doit être en conséquence clôturée par voie de décision.
conformément à l'article 13 du règlement de procédure [4], la procédure doit être en conséquence clôturée par voie de décision.

ces deux mesures ont eu pour conséquence une baisse de son chiffre d'affaires de 62 millions d'euros en 2002 à 58 millions d'euros en 2003.
ces deux mesures ont eu pour conséquence une baisse de son chiffre d'affaires de 62 millions d'euros en 2002 à 58 millions d'euros en 2003.

33) il résulte de ce qui précède que la mesure en cause paraît ne pas satisfaire à la jurisprudence altmark et que, en conséquence, elle pourrait constituer une aide d'État.
33) il résulte de ce qui précède que la mesure en cause paraît ne pas satisfaire à la jurisprudence altmark et que, en conséquence, elle pourrait constituer une aide d'État.

cependant, le jugement du tribunal de commerce de nanterre qui a accepté le plan de reprise des actifs de la cgme en septembre 2002 a imposé le maintien des deux sites de production, ce qui a entraîné un surcoût important et nécessitait un niveau d'activité en conséquence.
cependant, le jugement du tribunal de commerce de nanterre qui a accepté le plan de reprise des actifs de la cgme en septembre 2002 a imposé le maintien des deux sites de production, ce qui a entraîné un surcoût important et nécessitait un niveau d'activité en conséquence.

(26) en se référant aux arrts rendus par la cour dans les affaires c-51/74 et c-169/82 (mentionnés plus haut), la commission a pris le 9 octobre 1985 une décision [27] relative des aides aux organisations de producteurs dans le secteur de la pche accordées par le gouvernement franais. dans cette décision, elle a considéré qu'une aide aux organisations de producteurs destinée au financement d'opérations de retrait pour des produits de la pche dont le retrait ne fait pas l'objet de compensation communautaire en vertu du rglement instaurant l'organisation commune de marché met en cause cette ocm et nuit aux objectifs poursuivis par celle-ci. en conséquence, cette mesure d'aide a été considérée comme incompatible avec les rgles du marché commun.
(26) en se référant aux arrêts rendus par la cour dans les affaires c-51/74 et c-169/82 (mentionnés plus haut), la commission a pris le 9 octobre 1985 une décision [27] relative à des aides aux organisations de producteurs dans le secteur de la pêche accordées par le gouvernement français. dans cette décision, elle a considéré qu'une aide aux organisations de producteurs destinée au financement d'opérations de retrait pour des produits de la pêche dont le retrait ne fait pas l'objet de compensation communautaire en vertu du règlement instaurant l'organisation commune de marché met en cause cette ocm et nuit aux objectifs poursuivis par celle-ci. en conséquence, cette mesure d'aide a été considérée comme incompatible avec les règles du marché commun.