検索ワード: ainsi qu'un certain nombre (オランダ語 - イタリア語)

ifb est active en tant qu'agent logistique en belgique pour un certain nombre d'entreprises étrangères.
ifb est active en tant qu'agent logistique en belgique pour un certain nombre d'entreprises étrangères.

de plus, pour être admis au bénéfice du crédit d'impôt, les jeux vidéo devront remplir un certain nombre de critères.
de plus, pour être admis au bénéfice du crédit d'impôt, les jeux vidéo devront remplir un certain nombre de critères.

les pertes exceptionnelles étaient surtout dues à des moins-values dans un certain nombre de filiales, principalement françaises.
les pertes exceptionnelles étaient surtout dues à des moins-values dans un certain nombre de filiales, principalement françaises.

le lne est ainsi autorisé à délivrer un certain nombre de certificats de conformité étrangers et est également désigné comme organisme notifié par la commission européenne pour certifier la conformité avec les directives dites "nouvelle approche".
le lne est ainsi autorisé à délivrer un certain nombre de certificats de conformité étrangers et est également désigné comme organisme notifié par la commission européenne pour certifier la conformité avec les directives dites "nouvelle approche".

les autorités françaises mentionnent aussi des actions de stockage temporaire de produits en cas de saturation du marché, ainsi qu'un soutien permettant aux entreprises de transformation d'assainir le marché du frais.
les autorités françaises mentionnent aussi des actions de stockage temporaire de produits en cas de saturation du marché, ainsi qu'un soutien permettant aux entreprises de transformation d'assainir le marché du frais.

(49) cette différence s'explique essentiellement par un certain nombre de doubles comptages d'une part et par la réaffectation de certains montants sous d'autres rubriques du tableau, vu qu'ils ne sont pas liés à l'acquisition.
(49) cette différence s'explique essentiellement par un certain nombre de doubles comptages d'une part et par la réaffectation de certains montants sous d'autres rubriques du tableau, vu qu'ils ne sont pas liés à l'acquisition.

après avoir demandé la prolongation du délai de réponse par lettre du 8 juillet 2004 (que la commission a accepté par lettre du 20 juillet 2004), les autorités françaises ont apporté un certain nombre d'informations complémentaires le 6 août 2004.
après avoir demandé la prolongation du délai de réponse par lettre du 8 juillet 2004 (que la commission a accepté par lettre du 20 juillet 2004), les autorités françaises ont apporté un certain nombre d'informations complémentaires le 6 août 2004.

le premier volet du régime notifié met en place un système de compensation financière des opérations de retrait du marché de certains produits de la pêche, ainsi qu'un système de primes forfaitaires destinées à financer des opérations de report, concernant les mêmes produits.
le premier volet du régime notifié met en place un système de compensation financière des opérations de retrait du marché de certains produits de la pêche, ainsi qu'un système de primes forfaitaires destinées à financer des opérations de report, concernant les mêmes produits.

d'après les autorités belges, la société a demandé à un certain nombre de "salariés clés" de rester pendant encore quelques semaines ou quelques mois dans l'entreprise et de former leurs successeurs, afin de garantir la continuité de la production et le maintien des normes de qualité de la société.
d'après les autorités belges, la société a demandé à un certain nombre de "salariés clés" de rester pendant encore quelques semaines ou quelques mois dans l'entreprise et de former leurs successeurs, afin de garantir la continuité de la production et le maintien des normes de qualité de la société.

en revanche, la commission est d'avis, à ce stade de l'examen, qu'axens est bénéficiaire d'un avantage concurrentiel du fait du transfert d'une partie du soutien financier accordé à l'ifp par l'État dans la mesure où, depuis 2001, l'ifp octroie à sa filiale axens des droits de licence exclusifs ainsi qu'un droit de premier refus sur toutes ses recherches dans le domaine d'activité d'axens.
en revanche, la commission est d'avis, à ce stade de l'examen, qu'axens est bénéficiaire d'un avantage concurrentiel du fait du transfert d'une partie du soutien financier accordé à l'ifp par l'État dans la mesure où, depuis 2001, l'ifp octroie à sa filiale axens des droits de licence exclusifs ainsi qu'un droit de premier refus sur toutes ses recherches dans le domaine d'activité d'axens.

19. ford europe a tenté, ces dernières années, d'adapter sa capacité de production à une demande en stagnation. dans ce contexte, ford genk a licencié 2770 salariés entre décembre 2003 et avril 2004. d'après les autorités belges, la société a demandé à un certain nombre de%quot%salariés clés%quot% de rester pendant encore quelques semaines ou quelques mois dans l'entreprise et de former leurs successeurs, afin de garantir la continuité de la production et le maintien des normes de qualité de la société. au stade actuel de la procédure, la commission doute que ces coûts soient admissibles en vertu de l'article 4, paragraphe 7, du règlement, dans la mesure où ils semblent résulter exclusivement de la récente restructuration de l'installation de production.
19. ford europe a tenté, ces dernières années, d'adapter sa capacité de production à une demande en stagnation. dans ce contexte, ford genk a licencié 2770 salariés entre décembre 2003 et avril 2004. d'après les autorités belges, la société a demandé à un certain nombre de "salariés clés" de rester pendant encore quelques semaines ou quelques mois dans l'entreprise et de former leurs successeurs, afin de garantir la continuité de la production et le maintien des normes de qualité de la société. au stade actuel de la procédure, la commission doute que ces coûts soient admissibles en vertu de l'article 4, paragraphe 7, du règlement, dans la mesure où ils semblent résulter exclusivement de la récente restructuration de l'installation de production.