検索ワード: ce qui fait l'unité des (オランダ語 - イタリア語)

en ce qui concerne l'utilisation des fonds collectés sur le livret bleu:
en ce qui concerne l'utilisation des fonds collectés sur le livret bleu:

en ce qui concerne l'actualisation des données concernant la comptabilité analytique du livret bleu:
en ce qui concerne l'actualisation des données concernant la comptabilité analytique du livret bleu:

je me rappelle ce qui est arrivé.
il ricordo di quanto è successo.

en ce qui concerne le livret bleu:
en ce qui concerne le livret bleu:

en ce qui concerne la commission d'intermédiation:
en ce qui concerne la commission d'intermédiation:

c) conclusion en ce qui concerne les mesures de restructuration
c) conclusion en ce qui concerne les mesures de restructuration

au vu de ce qui précède, la commission émet donc des doutes sur le fait que l'aide à l'ifp et certaines de ses filiales puisse être considérée comme compatible avec l'une des dispositions du traité ce permettant l'autorisation des aides d'État.
au vu de ce qui précède, la commission émet donc des doutes sur le fait que l'aide à l'ifp et certaines de ses filiales puisse être considérée comme compatible avec l'une des dispositions du traité ce permettant l'autorisation des aides d'État.

au vu de ce qui précède, la commission conclut que l'ifp et axens constituent une entité économique unique, active sur le marché des procédés et produits de raffinage et de pétrochimie.
au vu de ce qui précède, la commission conclut que l'ifp et axens constituent une entité économique unique, active sur le marché des procédés et produits de raffinage et de pétrochimie.

en ce qui concerne l'investissement de 20 millions d'eur fait à ce moment au titre de mesure de sauvetage, leur analyse doit donc être placée sous l'angle des faits connus de la sncb à ce moment [37].
en ce qui concerne l'investissement de 20 millions d'eur fait à ce moment au titre de mesure de sauvetage, leur analyse doit donc être placée sous l'angle des faits connus de la sncb à ce moment [37].

46) le montant de la compensation ne peut dépasser ce qui est nécessaire pour couvrir les coûts occasionnés par l'entreprise du fait de l'exécution des obligations de service public en tenant compte des recettes y relatives ainsi que d'un bénéfice raisonnable pour l'exécution de ces obligations.
46) le montant de la compensation ne peut dépasser ce qui est nécessaire pour couvrir les coûts occasionnés par l'entreprise du fait de l'exécution des obligations de service public en tenant compte des recettes y relatives ainsi que d'un bénéfice raisonnable pour l'exécution de ces obligations.

au vu de ce qui précède, la commission considère, à ce stade, que l'entité ifp/axens bénéficie d'une aide d'État pour ses activités sur le marché des technologies de raffinage et de pétrochimie.
au vu de ce qui précède, la commission considère, à ce stade, que l'entité ifp/axens bénéficie d'une aide d'État pour ses activités sur le marché des technologies de raffinage et de pétrochimie.

50) compte tenu de ce qui précède, la commission ne vise dans la présente procédure comme mesure pouvant éventuellement contenir des éléments d'aide que la commission d'intermédiation.
50) compte tenu de ce qui précède, la commission ne vise dans la présente procédure comme mesure pouvant éventuellement contenir des éléments d'aide que la commission d'intermédiation.

[15] ce qui équivaut au minimum à un taux annuel de 5,4 %.
[15] ce qui équivaut au minimum à un taux annuel de 5,4 %.

(17) en ce qui concerne les activités de formation liées au lancement du nouveau modèle, on peut douter de l'effet d'incitation de l'aide notifiée par la belgique.
(17) en ce qui concerne les activités de formation liées au lancement du nouveau modèle, on peut douter de l'effet d'incitation de l'aide notifiée par la belgique.

(17) par exemple, pour ce qui est de la production de pommes, une lettre parvenue à la commission en avril 2002 fait référence à un soutien à l'exportation en dehors de la communauté qui aurait été octroyé sous couvert d'une aide à la promotion.
(17) par exemple, pour ce qui est de la production de pommes, une lettre parvenue à la commission en avril 2002 fait référence à un soutien à l'exportation en dehors de la communauté qui aurait été octroyé sous couvert d'une aide à la promotion.

au stade actuel de la procédure, la commission doute sérieusement que les aides envisagées remplissent les conditions du règlement pour ce qui est 1) de la façon dont les autorités belges interprètent l'étendue des coûts admissibles et 2) de la catégorisation proposée en tant que formation générale ou spécifique.
au stade actuel de la procédure, la commission doute sérieusement que les aides envisagées remplissent les conditions du règlement pour ce qui est 1) de la façon dont les autorités belges interprètent l'étendue des coûts admissibles et 2) de la catégorisation proposée en tant que formation générale ou spécifique.

33) il résulte de ce qui précède que la mesure en cause paraît ne pas satisfaire à la jurisprudence altmark et que, en conséquence, elle pourrait constituer une aide d'État.
33) il résulte de ce qui précède que la mesure en cause paraît ne pas satisfaire à la jurisprudence altmark et que, en conséquence, elle pourrait constituer une aide d'État.

(2) le bénéficiaire de l'aide serait la société general motors belgium établie à anvers, qui fait partie de general motors corporation ("gmc").
(2) le bénéficiaire de l'aide serait la société general motors belgium établie à anvers, qui fait partie de general motors corporation ("gmc").