検索ワード: procédure et détais d'intervention (オランダ語 - イタリア語)

procédure et description des faits
procédure et description des faits

la commission exprime uniquement les doutes additionnels à ceux exprimés dans l'ouverture de procédure et qui découlent des nouveaux éléments notifiés début 2005.
la commission exprime uniquement les doutes additionnels à ceux exprimés dans l'ouverture de procédure et qui découlent des nouveaux éléments notifiés début 2005.

l'article 9 du règlement de procédure dispose que: "la commission peut révoquer une décision […] après avoir donné à l'etat membre concerné la possibilité de présenter ses observations, dans le cas où cette décision reposait sur des informations inexactes transmises au cours de la procédure et d'une importance déterminante pour la décision.
l'article 9 du règlement de procédure dispose que: "la commission peut révoquer une décision […] après avoir donné à l'etat membre concerné la possibilité de présenter ses observations, dans le cas où cette décision reposait sur des informations inexactes transmises au cours de la procédure et d'une importance déterminante pour la décision.

(54) la présente décision constitue une extension de la procédure ouverte le 23 juillet 2003 aux nouveaux éléments du dossier décrits ci-dessus et en particulier aux nouveaux montants que la sncb souhaite accorder (ou a accordé) à abx. la commission exprime uniquement les doutes additionnels à ceux exprimés dans l'ouverture de procédure et qui découlent des nouveaux éléments notifiés début 2005.
(54) la présente décision constitue une extension de la procédure ouverte le 23.7.2003 aux nouveaux éléments du dossier décrits ci-dessus et en particulier aux nouveaux montants que la sncb souhaite accorder (ou a accordé) à abx. la commission exprime uniquement les doutes additionnels à ceux exprimés dans l'ouverture de procédure et qui découlent des nouveaux éléments notifiés début 2005.