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il passe, à cet effet, les marchés nécessaires selon les procédures définies par le code des marchés publics.
il passe, à cet effet, les marchés nécessaires selon les procédures définies par le code des marchés publics.
最終更新: 2014-10-23
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(52) À cet effet, la commission estime utile de reproduire le tableau 3 de la décision de 2005.
(52) À cet effet, la commission estime utile de reproduire le tableau 3 de la décision de 2005.
最終更新: 2014-10-23
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si la commission ne reçoit pas une demande motivée à cet effet dans le délai prescrit, elle considérera que vous êtes d'accord avec la publication du texte intégral de la lettre.
si la commission ne reçoit pas une demande motivée à cet effet dans le délai prescrit, elle considérera que vous êtes d'accord avec la publication du texte intégral de la lettre.
最終更新: 2014-10-23
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depuis le 1er janvier 2001, le produit de la taxe d'équarrissage est directement affecté au budget général de l'État, et plus au fond créé à cet effet.
depuis le 1er janvier 2001, le produit de la taxe d'équarrissage est directement affecté au budget général de l'État, et plus au fond créé à cet effet.
最終更新: 2014-10-23
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a cette occasion, la commission a développé une pratique d'interprétation du point 5.6 de cet encadrement [6].
a cette occasion, la commission a développé une pratique d'interprétation du point 5.6 de cet encadrement [6].
最終更新: 2014-10-23
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a cet égard, il y a lieu d'abord d'analyser si au moins une partie des aides ont été des aides au sauvetage compatibles avec les lignes directrices.
a cet égard, il y a lieu d'abord d'analyser si au moins une partie des aides ont été des aides au sauvetage compatibles avec les lignes directrices.
最終更新: 2014-10-23
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a cet égard, la commission a considéré que le marché du verre flotté est en déclin dans le sens de l'ems 1998 et que le marché des produits intermédiaires n'est pas en déclin.
a cet égard, la commission a considéré que le marché du verre flotté est en déclin dans le sens de l'ems 1998 et que le marché des produits intermédiaires n'est pas en déclin.
最終更新: 2014-10-23
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(36) a cette sortie de cash s'ajoute le coût (hors-bilan) de 13 millions d'euros du plan social en cours de finalisation, et la couverture des pertes en 2005 des activités qui ne feront pas partie du r.e.s. (contrats logistiques restants et personnel non transféré) pour environ 5 millions d'euros.
(36) a cette sortie de cash s'ajoute le coût (hors-bilan) de 13 millions d'euros du plan social en cours de finalisation, et la couverture des pertes en 2005 des activités qui ne feront pas partie du r.e.s. (contrats logistiques restants et personnel non transféré) pour environ 5 millions d'euros.
最終更新: 2014-10-23
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