検索ワード: contrat de gardiennage (オランダ語 - デンマーク語)

- importation réalisée dans le cadre d'un contrat de multiplication ,
_ " importation réalisée dans le cadre d'un contrat de multiplication " ,

- la non-attribution du contrat de délégation de service public de desserte maritime de la corse pour la période débutant le 1er janvier 2007 […]*,
- la non-attribution du contrat de délégation de service public de desserte maritime de la corse pour la période débutant le 1er janvier 2007 […]*,

le dernier contrat de prêt a été conclu en juillet 2003, donc après la conclusion de l'accord cadre entre ifb et la sncb et après que les banques ont appris les difficultés financières d'ifb.
le dernier contrat de prêt a été conclu en juillet 2003, donc après la conclusion de l'accord cadre entre ifb et la sncb et après que les banques ont appris les difficultés financières d'ifb.

au 31 décembre 2004, ifb avait les contrats de prêt suivants auprès des banques privées:
au 31 décembre 2004, ifb avait les contrats de prêt suivants auprès des banques privées:

ce contrat, qui est un contrat de droit privé, prévoit deux volets: un volet "mesures de sauvetage" et un volet "mesures de restructuration".
ce contrat, qui est un contrat de droit privé, prévoit deux volets: un volet "mesures de sauvetage" et un volet "mesures de restructuration".

le "contrat d'objectif et de progrès" portant contrat de plan entre l'État et la poste pour la période 1998/2001 a stabilisé ce remboursement en eur constants au niveau de 1997.
le "contrat d'objectif et de progrès" portant contrat de plan entre l'État et la poste pour la période 1998/2001 a stabilisé ce remboursement en eur constants au niveau de 1997.

(c) des coûts de rupture des contrats de bail pour les sites restant en france (coût estimé à 8 millions d'euros).
(c) des coûts de rupture des contrats de bail pour les sites restant en france (coût estimé à 8 m€)