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cependant, la commission observe une évolution importante du caractère commercial de certaines activités de l'ifp depuis la réorganisation d'une partie de ses activités.
cependant, la commission observe une évolution importante du caractère commercial de certaines activités de l'ifp depuis la réorganisation d'une partie de ses activités.
ainsi, par exemple, dans le cas où la commission déclarerait une partie de l'avance incompatible avec le marché commun, cette clause conduirait au remboursement de ladite partie.
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68) les travaux du consultant montrent que sur la période 1991-98 cette partie de l'encours a généré des revenus bruts de plus de […]mdf.
68) les travaux du consultant montrent que sur la période 1991-98 cette partie de l'encours a généré des revenus bruts de plus de […]mdf.
ils sont inscrits en tant que dépenses ordinaires de ce ministère, au titre iv, interventions publiques, 4ème partie, actions économique, encouragements et interventions.
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