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en ce qui concerne le livret bleu:
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最終更新: 2014-10-23
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en ce qui concerne la commission d'intermédiation:
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最終更新: 2014-10-23
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c) conclusion en ce qui concerne les mesures de restructuration
c) conclusion en ce qui concerne les mesures de restructuration
最終更新: 2014-10-23
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en ce qui concerne les ratios de solvabilité du crédit mutuel:
en ce qui concerne les ratios de solvabilité du crédit mutuel:
最終更新: 2014-10-23
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en ce qui concerne les caractéristiques des titulaires de livrets bleu [38]:
en ce qui concerne les caractéristiques des titulaires de livrets bleu [38]:
最終更新: 2014-10-23
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en ce qui concerne l'utilisation des fonds collectés sur le livret bleu:
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最終更新: 2014-10-23
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en ce qui concerne l'actualisation des données concernant la comptabilité analytique du livret bleu:
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最終更新: 2014-10-23
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cet avantage doit être sélectif en ce qu'il favorise certaines entreprises.
cet avantage doit être sélectif en ce qu'il favorise certaines entreprises.
最終更新: 2014-10-23
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[15] ce qui équivaut au minimum à un taux annuel de 5,4 %.
[15] ce qui équivaut au minimum à un taux annuel de 5,4 %.
最終更新: 2014-10-23
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en ce qui concerne le délai de paiement, il avait de facto déjà été accordé avant la conclusion du contrat cadre, et formalisé par le contrat cadre.
en ce qui concerne le délai de paiement, il avait de facto déjà été accordé avant la conclusion du contrat cadre, et formalisé par le contrat cadre.
最終更新: 2014-10-23
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de surcroît, les holdings 1929 exonérées fournissent des services intragroupe, ce qui constitue une activité économique à part entière.
de surcroît, les holdings 1929 exonérées fournissent des services intragroupe, ce qui constitue une activité économique à part entière.
最終更新: 2014-10-23
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30) en ce qui concerne la seconde condition d'altmark (cf. point 22 deuxième tiret ci-dessus).
30) en ce qui concerne la seconde condition d'altmark (cf. point 22 deuxième tiret ci-dessus).
最終更新: 2014-10-23
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67) par souci de clarté, en ce qui concerne les résultats, seront examinés successivement les résultats sur les emplois centralisés auprès de la cdc puis ceux résultant des produits résiduels.
67) par souci de clarté, en ce qui concerne les résultats, seront examinés successivement les résultats sur les emplois centralisés auprès de la cdc puis ceux résultant des produits résiduels.
最終更新: 2014-10-23
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comme les holdings milliardaires exonérées, une holding financière exonérée peut exercer un plus grand nombre d'activités qu'une holding 1929 exonérée ordinaire en ce qui concerne le financement intragroupe.
comme les holdings milliardaires exonérées, une holding financière exonérée peut exercer un plus grand nombre d'activités qu'une holding 1929 exonérée ordinaire en ce qui concerne le financement intragroupe.
最終更新: 2014-10-23
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en ce qui concerne les dividendes perçus par les holdings 1929 exonérées, la commission considère premièrement que ces revenus semblent être exclus du revenu imposable indépendamment de savoir si les conditions pour bénéficier du régime d'exonération des participations sont respectées.
en ce qui concerne les dividendes perçus par les holdings 1929 exonérées, la commission considère premièrement que ces revenus semblent être exclus du revenu imposable indépendamment de savoir si les conditions pour bénéficier du régime d'exonération des participations sont respectées.
最終更新: 2014-10-23
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[12] ce qui équivaut au minimum à un taux annuel de [entre 3,6 et 7,2 %].
[12] ce qui équivaut au minimum à un taux annuel de [entre 3,6 et 7,2 %].
最終更新: 2014-10-23
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24) en ce qui concerne la mission mentionnée sous i) ci-dessus, ni les autorités françaises ni le crédit mutuel n'ont argué de coûts spécifiques qui lui soient imputables.
24) en ce qui concerne la mission mentionnée sous i) ci-dessus, ni les autorités françaises ni le crédit mutuel n'ont argué de coûts spécifiques qui lui soient imputables.
最終更新: 2014-10-23
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conformément à ce qui a été exposé ci-dessus, l'État français se porte garant des engagements du lne tout au long du fonctionnement de l'établissement.
conformément à ce qui a été exposé ci-dessus, l'État français se porte garant des engagements du lne tout au long du fonctionnement de l'établissement.
最終更新: 2014-10-23
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(17) en ce qui concerne les activités de formation liées au lancement du nouveau modèle, on peut douter de l'effet d'incitation de l'aide notifiée par la belgique.
(17) en ce qui concerne les activités de formation liées au lancement du nouveau modèle, on peut douter de l'effet d'incitation de l'aide notifiée par la belgique.
最終更新: 2014-10-23
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de wetgeving tot uitvoering van richtlijn 91/676/eeg in wallonië, „arrêté du gouvernement wallon du 15 février 2007 modifiant le livre ii du code de l’environnement constituant le code de l’eau en ce qui concerne la gestion durable de l’azote en agriculture”, is vastgesteld en is eveneens van toepassing op de gevraagde afwijking.
lovgivningen til gennemførelse af direktiv 91/676/eØf i vallonien, »arrêté du gouvernement wallon du 15 février 2007 modifiant le livre ii du code de l’environnement constituant le code de l’eau en ce qui concerne la gestion durable de l’azote en agriculture« er vedtaget og gælder tilsvarende for den undtagelse, der er anmodet om.
最終更新: 2014-11-13
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